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Voitures inondées: quelle procédure pour être indemnisé

Une voiture où l'eau s'est infiltrée jusqu'à hauteur du siège a très peu de chances d'être déclarée réparable. Si elle est assurée tous risques, son conducteur sera indemnisé.

Une voiture où l'eau s'est infiltrée jusqu'à hauteur du siège a très peu de chances d'être déclarée réparable. Si elle est assurée tous risques, son conducteur sera indemnisé. - AFP - Mathieu Rabechault

Votre voiture a été submergée par les eaux ou a roulé dans l’eau lors des récentes inondations. Quelles sont les procédures pour être indemnisé?

Le début de la décrue marque le début des procédures auprès des assurances pour être indemnisé, si votre voiture a été inondée ou abîmée par les récentes inondations.

> Quelles garanties couvrent les inondations

Le risque d’inondation est couvert par les garanties "catastrophe naturelle" et "évènements climatiques", comprises dans la plupart des assurances automobiles tous risques. La garantie "évènements climatiques" fonctionne même si l’état de catastrophe naturelle n’est pas déclaré (contrairement à la garantie catastrophe naturelle, qui n'est déclenchée que lorsqu'un arrêté de catastrophe naturel parait au Journal Officiel, et détermine la zone et la nature des dégâts). 

En cas d’arrêté de catastrophe naturelle, la quasi-totalité des dommages, dont ceux causés à un véhicule par les eaux sont prises en charge. Cet arrêté allonge le délai de déclaration du sinistre, qui passe de 5 à 10 jours. "Il faut de toute façon prévenir son assureur le plus tôt possible", rappelle Sylvain Girault, vice-président de l’Association Nationale des Experts Automobiles (ANEA). Attention cependant, si votre voiture est simplement assurée au tiers, vous ne serez pas indemnisés.

> Comment l'expert va évaluer votre véhicule

Une fois le sinistre déclaré, l’assureur envoie un expert pour constater les dégâts sur votre véhicule. Un accord professionnel entre les organismes des experts en automobile et les assureurs, modifié en 2010, fixent les conditions dans lesquelles un véhicule est jugé réparable ou est classé techniquement irréparable. Et si l’eau est passée au-dessus de l’assise du siège, le pronostic s'annonce très mauvais.

"Cela vaut pour 90% des véhicules, à l’exception des voitures de collection et de très grande valeur, souligne Sylvain Girault. L’arrêté du code de la route prévoyait au départ de qualifier une voiture d’irréparable quand l’eau passait au-dessus de la planche de bord. Mais dans l’accord de 2010, cette limite a été ramenée à l’assise du siège à cause de l’électronique, des nombreux capteurs placés plus bas dans le véhicule".

Dans le cas de véhicules avec beaucoup d’électronique embarquée, les experts préfèrent les déclarer irréparables, que de multiplier les réparations sur les capteurs dans les mois suivant le sinistre. 

> Quelle indemnisation pour votre véhicule

Si elle est déclarée irréparable, la voiture sera cédée à l’assureur, qui indemnisera le propriétaire à la valeur du remplacement, c’est-à-dire pour lui permettre de racheter un véhicule équivalent, en prenant en compte l’âge et la valeur du véhicule, mais aussi son potentiel à la revente, la manière dont il a été entretenu. Si la voiture est jugée réparable, les réparations seront prises en charge par l'assureur. 

Une fois le constat d’expert envoyé, l’indemnisation prendra plusieurs semaines. Sylvain Girault se veut rassurant: "Dans des circonstances dramatiques comme celles vécues ces derniers jours, les assureurs font au plus vite".

Cette politique vaut aussi pour les véhicules qui ont simplement traversé une zone inondée, sans avoir stationnés dans l’eau, ni été submergés. "Il ne faut surtout pas s’engager sur une route inondée, pour des raisons de sécurité, au risque d’être embarqué, rappelle Sylvain Girault. En dehors des questions de sécurité, le conducteur risque de casser le moteur, si l’eau rentre dans le véhicule ou d’entraîner des réparations très onéreuses, par exemple sur des injecteurs".

> Le cas des "Youngtimers"

Si les voitures de collection ont de grandes chances d’être jugées réparables, les "Youngtimers", ces "presque voitures de collection" datant des années 80 et 90, se montrent plus vulnérables, surtout si elles sont assurées au tiers. Leur chance cependant est de disposer de peu de pièces électroniques, donc d'être potentiellement plus facilement réparables. "Nous travaillons toujours au cas par cas, en particulier sur ce genre de voiture", rassure Sylvain Girault. Une dizaine de départements sont encore en alerte orange ce lundi.

P. Ducamp, avec AFP