Un Français écope d'une amende de 95.000 euros pour un excès de vitesse de moins de 30 km/h en Suisse

Flashé à 77 km/h sur une route limitée à 50 de Lausanne, un automobiliste français a été condamné à une amende de 95.000 euros. Une contravention d'un montant très élevé car calculé en fonction des ressources de l'auteur des faits, en l'occurrence un multimillionnaire.

Une amende de 95.000 euros pour avoir dépassé de 27 km/h la limitation de vitesse en Suisse: c'est ce qui vient d'arriver à un automobiliste français. Pas de facteurs aggravants comme une consommation d'alcool excessive pour expliquer ce montant très élevé pour une contravention, mais tout simplement une subtilité du code pénal suisse, qui peut en effet adapter la sanction aux revenus de l'auteur des faits, en l'occurrence un multimillionnaire.

L'infraction remonte à août 2024: ce Français qui habite en Suisse depuis une vingtaine d'année est flashé à 77 km/h dans une rue de Lausanne limitée à 50 km/h.

"Un dépassement de près de 30 km/h, qui qualifie son infraction comme une violation grave des règles de la circulation routière", résume le média suisse 24heures.

40 jours-amende avec sursis

En France, il aurait écopé d'une amende de 135 euros, avec le retrait de deux points sur le permis, la sanction prévue pour un excès compris entre 20 et 30 km/h.

Pour notre Français, qui fait partie des 300 personnalités les plus riches vivants en Suisse, l'affaire termine sur le bureau d'un procureur du ministère public de l'arrondissement de Lausanne, qui établit la sanction à 40 "jours-amende" à 2.000 francs suisses l'unité, soit un total de 80.000 francs. Une peine assortie d'un sursis de trois ans: s'il ne commet pas de nouvelle infraction pendant cette durée, le Français mis en cause n'aura pas à payer ce qui représente actuellement près de 85.000 euros.

Il écope tout de même d'une amende complémentaire de 10.000 francs suisses, soit 10.600 euros, à régler immédiatement. Ce qui représente déjà un montant 78 fois supérieur à ce qu'il aurait payé pour la même infraction en France.

C'est l'addition des deux montants qui donne cette sanction, potentielle donc, d'environ 95.000 euros pour ce dépassement de 27 km/h.

Une infraction similaire commise il y a huit ans

Détail qui a peut-être joué contre notre automobiliste français, il avait déjà été condamné pour un excès de vitesse équivalent... il y a huit ans. À l'époque, il avait reçu une peine de 60.000 francs d'amende, avec un sursis de deux ans, et là aussi d'une amende de 10.000 francs à régler immédiatement.

Un récidiviste longue durée qui aurait pu écoper d'une sanction plus lourde, avec un montant du jour-amende qui peut varier de 30 à 3.000 francs suisses. Soit, si on reprend les 40 jours-amende de l'excès de 27 km/h, une peine qu'on peut estimer entre 1.270 et 120.000 euros.

Grand-écart des sanctions en fonction des revenus

Mais le code pénal suisse laisse en vérité une marge de manoeuvre supplémentaire au juge. Le montant minimal de plus de 1.200 euros pour cette infraction peut en effet paraître excessif pour une personne avec des revenus modestes.

"Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l’auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d’un minimum de 10 francs", précise l'article 34 du Code pénal suisse.

Un montant du jour amende qui varie "selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital", précise ce texte.

Avec entre 3 et 180 jours-amende, on peut donc avoir en théorie une sanction comprise entre environ 32 euros... et plus de 570.000 euros.

Sans atteindre un tel montant, un riche conducteur suisse avait écopé d'une amende de 108.500 francs, soit un peu plus de 115.000 euros en septembre 2024, pour n'avoir pas respecté des distances de sécurité, rappelle Le Figaro.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto