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Masquer sa plaque d'immatriculation pour éviter les amendes: "l'astuce" qui peut coûter très cher

La plaque entièrement recouverte de graisse pourrait coûter cher à ce motocycliste.

La plaque entièrement recouverte de graisse pourrait coûter cher à ce motocycliste. - Gendarmerie de l'Eure

Petit rappel de la réglementation après l'arrestation d'un motocycliste roulant avec sa plaque recouverte de graisse. La dissimulation de l'immatriculation peut donner lieu à la suspension du permis, un retrait de 6 points et la confiscation du véhicule.

C'est une "astuce" bien connue pour éviter les amendes mais qui peut coûter cher. La gendarmerie de l'Eure a publié sur Facebook la photo d'une moto dont la plaque d'immatriculation était quasi intégralement recouverte de graisse. Son propriétaire venait d'être interpellé lors d'un contrôle.

"Nous rappelons que l’usage d’un appareil, ou dispositif permettant de se soustraire à la constatation d’infraction routière (plaque inclinée pour les deux roues ou support de plaque sur charnières) est une infraction au code de la route, indique le post des gendarmes. La personne encourt une suspension judiciaire du permis de conduire, une perte de 6 points et la confiscation du véhicule."

Des sanctions établies dans l'article L317-2 du Code de la Route pour l'usage de fausse plaque ou d'une fausse inscription et auxquelles peuvent s'ajouter: une amende pouvant atteindre 3750 euros et une condamnation à 5 ans de prison.

Si dans le cas de notre motocycliste à la plaque entièrement recouverte de graisse, il sera difficile de plaider le mauvais entretien de cet élément obligatoire du véhicule, les sanctions sont beaucoup moins lourdes pour une plaque illisible "involontairement". Le contrevenant s'expose à une amende de quatrième classe, soit 135 euros d'amende forfaitaire. Attention toutefois à ne pas vouloir jouer au plus malin avec les forces de l'ordre, habitués à cette technique de la plaque "malencontreusement" recouverte d'une tâche plus ou moins discrète.

Julien Bonnet