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Quels éléments doivent figurer dans un contrat de location de voiture

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La location d’un véhicule est très pratique et devient de plus en plus à la mode. Pour que l’échange ait lieu dans les règles de l’art, il est nécessaire de rédiger et surtout de signer un contrat de location.

Un contrat de location, ça sert à quoi?

Comme tout contrat, ce document définit les différentes conditions à respecter par les deux acteurs que sont le propriétaire et le locataire du véhicule. Il définit les conditions générales d’utilisation du véhicule ainsi que sa durée de location. Enfin, il détermine bien évidemment le prix de l’ensemble de l’opération. Une fois établit et ratifié, aucune de ces conditions ne peut être modifiée. La signature du contrat par le propriétaire donne le droit au locataire de faire usage de son véhicule.

Le contenu du contrat de location

Un contrat de location doit toujours comporter les informations suivantes:

- les identités et adresses du propriétaire et du locataire

- l’âge et le numéro du permis du locataire

- la marque, le modèle, le numéro d’immatriculation et le kilométrage du véhicule avant sa location

- les dates de début et de fin de location

- l’utilisation que le locataire prévoit de faire du véhicule

- le montant total de l’opération, composé par les tarifs de la location et de l’assurance.

Louer oui, mais à certaines conditions

Les conditions générales définissent les droits et les obligations que doivent respecter le propriétaire du véhicule et le locataire. Doivent figurer parmi celles-ci:

- la couverture de l’assurance en cas d’accident

- la responsabilité du locataire

- les prérequis que le locataire doit remplir pour espérer s’asseoir derrière le volant du véhicule du propriétaire

- les modalités de paiement.

Même si elles ne font pas directement partie du contrat, elles doivent tout de même être respectées. Si le loueur ne respecte pas l’une de ces conditions, le propriétaire peut mettre fin à location quand il le souhaite, et (surtout) sans avoir à indemniser le loueur.

Antoine Lepeu