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Paris: les opérateurs de trottinettes en libre-service vont devoir payer une redevance

Des trottinettes électriques en libre-service à Paris.

Des trottinettes électriques en libre-service à Paris. - Christophe Archambault - AFP

Pour tenter de réguler l'installation des opérateurs de trottinettes en libre-service dans la capitale, le Conseil de Paris a voté ce mercredi l'instauration d'une redevance appliquée à ces entreprises.

Près de 15.000 trottinettes électriques sont actuellement disponibles dans les rues de la capitale et leur nombre pourrait encore grimper. Selon la mairie de Paris, elles pourraient être 40.000 d'ici la fin de l'année. L'essor de ce nouveau moyen de transport urbain n'est pas sans conséquences. Outre les questions de sécurité des usagers, leur prolifération sur les trottoirs et leur stationnement anarchique est devenu un problème.

Face à cette situation, la mairie de Paris a décidé de taper au portefeuille. Pour tenter de réguler les flottes de trottinettes, le Conseil de Paris a voté ce mercredi en faveur de l'application d'une redevance appliquée aux opérateurs de trottinettes en libre-service.

De 50 à 65 euros par trottinette

Désormais, toute entreprise proposant un service de location de trottinettes électriques devra s'acquitter d'une redevance. Plus le nombre de trottinettes proposé est grand, plus la redevance sera élevée, allant de 50 euros à 65 euros par engin et par an. Les vélos, scooters et voitures en libre-service se voient aussi appliquer une redevance. 

Montant de la redevance appliquée aux opérateurs de free-floating.
Montant de la redevance appliquée aux opérateurs de free-floating. © Mairie de Paris

Le Conseil n'a pas donné de précision sur le calendrier de paiement de cette nouvelle taxe. Il est en revanche acté que chaque année, le montant en sera révisé.

Pas d'appel à concurrence

Dans les rangs de l'opposition, les élus ont reproché à l'exécutif d'être resté passif face à l'installation des opérateurs de trottinettes.

"Cette redevance ne suffit pas à dire que l'activité du free floating sera bientôt régulée. Vous vous contentez de recevoir des recettes de l'ordre de 2 millions d'euros, alors qu'il faudrait édicter des règles très précises", a déploré Florence Berthout, chef de file du groupe Les Républicains et Indépendants.

En plus de la redevance, la droite parisienne souhaitait aller plus loin en lançant un appel à concurrence pour sélectionner deux à trois opérateurs soumis à un cahier des charges et à des obligations à respecter, sous peine de sanctions financières. Actuellement, les opérateurs ont signé une charte de bonne conduite, mais cette dernière reste non contraignante. 

"Nous ne disposons pas de tous les leviers juridiques nécessaires, dans l'état actuel du droit, les engins de déplacement personnels n'ont pas de statut propre", s'est justifié Christophe Najdovski, maire-adjoint en charge des Transports. Actuellement étudiée par le Sénat, la loi d'orientation des mobilités doit se prononcer sur ces nouveaux moyens de transport. 

La Ville de Paris entend en attendant accentuer la verbalisation des mauvais usages (35 euros d'amende pour le stationnement gênant, 135 euros en cas de circulation sur un trottoir). 2.500 places de stationnement dédiées devraient également être disponibles d'ici fin 2019.

Carole Blanchard