BFM Business

Le malus automobile durci pour 2020 a été adopté par les députés

Le malus se déclenchera à partir de 110 grammes par kilomètre.

Le malus se déclenchera à partir de 110 grammes par kilomètre. - AFP

La surtaxe à l'achat d'un véhicule neuf s'appliquera l'an prochain dès 110 grammes de CO2 par km, contre 117 actuellement, avec un coût allant de 50 euros à 12.500 pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 172 grammes par kilomètre.

L'Assemblée a voté jeudi en faveur du durcissement du malus automobile dans le projet de budget 2020, pour dissuader l'achat de véhicules polluants, malgré l'opposition de plusieurs députés LR opposés à une "écologie punitive".

En première lecture, les députés ont adopté à main levée, après une heure et demie de débat, l'article du projet de loi de finances qui prévoit un nouveau seuil de déclenchement du malus, passant de 117 à 110 grammes de CO2 rejetés par km.

Le nouveau barème démarre par un malus de 50 euros pour les véhicules rejetant 110 grammes de CO2 par km, jusqu'à 12.500 euros pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 172 grammes par kilomètre.

Ce durcissement "a été négocié de manière longue auprès de l'ensemble des constructeurs, je crois que nous sommes arrivés à un équilibre convenable pour tout le monde", a estimé le rapporteur général Joël Giraud (LaREM).

Un dispositif "vertueux et protecteur"

La ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne a jugé ce dispositif "vertueux et protecteur pour nos concitoyens". Cela permet "de donner des signaux au moment de l'achat, car certains constructeurs orientent à grand renfort de publicités les consommateurs vers des véhicules qui émettent beaucoup de CO2".

Plusieurs députés LR se sont opposés fermement à la mesure, comme Véronique Louwagie, qui y voit une "mise à mal des automobilistes, notamment dans les territoires ruraux". 

Sa collègue Marie-Christine Dalloz, élue du Jura, a fustigé "l'écologie punitive", alors que "beaucoup de citoyens n'ont pas d'autres choix. On n'est pas à Paris, on n'a pas le métro". 

Pour le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR), un malus qui va "concerner une grande majorité de véhicules" n'a plus de sens, "le signal atteint ses limites".

En faveur de ce durcissement, les députés Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires) et Barbara Pompili (LaREM) ont proposé en vain d'ajouter un critère de poids des véhicules pour freiner l'explosion du marché des SUV trop polluants.

J.B. avec AFP