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L’Etat se dote d’un service de surveillance pour éviter de nouveaux "dieselgate"

Image d'illustration - L’Etat se dote d’un service de surveillance pour éviter de nouveaux scandales "dieselgate".

Image d'illustration - L’Etat se dote d’un service de surveillance pour éviter de nouveaux scandales "dieselgate". - FABRICE COFFRINI / AFP

Le ministère de la Transition écologique a annoncé la création du "Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)". Ce nouveau service doit surveiller que les véhicules mis sur le marché respecte bien les normes environnementales et de sécurité.

Eviter un nouveau dieselgate, c’est le rôle du nouveau "Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)". Ce jeudi, le gouvernement français a annoncé la création de ce nouveau service dont le but est de surveiller les véhicules, les moteurs en vérifiant leur conformité à la réglementation en matière de sécurité, de santé et d’environnement.

La mise en place de ce nouveau service découle directement du dieselgate et des mesures prises par l’Union Européenne pour éviter qu’un tel système de fraude se reproduise. A la suite du scandale du Dieselgate en 2015, qui avait révélé des fraudes pour masquer les émissions polluantes des voitures, l'Union européenne avait en effet décidé de renforcer sa réglementation pour garantir la protection de la santé et de l’environnement.

"Chaque Etat membre était ainsi tenu, à compter du 1er septembre 2020, d'instaurer une surveillance de marché sur les véhicules à moteur de transport de passagers et de marchandises", a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.

Des contrôles et des sanctions pénales

Le Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs sera doté d'un budget de 5 millions d’euros. Il procédera à "des contrôles documentaires, des tests et des essais, précise le ministère dans un communiqué. Des contrôles additionnels pourront être menés suite à des plaintes et des informations reçues".

"En cas de constatation d'une non-conformité, les opérateurs économiques mis en cause peuvent se voir appliquer des mesures et sanctions administratives: avertissement, retrait, rappel d'un produit, suspension de mise sur le marché, destruction des produits, amende administrative d'un montant maximal de 300.000 euros par moteur non conforme et d'1 million d'euros par véhicule non conforme", est-il précisé dans le communiqué. 

"Des sanctions pénales peuvent également être appliquées", y compris une peine de trois ans d’emprisonnement. Le SSMVM produira chaque année un rapport d'activité qui sera rendu public. Le ministère affirme que ce service pourra réaliser une centaine de tests par an.

Pauline Ducamp avec AFP