Bas-Rhin: l'agrément du centre de primatologie de Strasbourg retoqué par la justice

Ce laboratoire héberge "en moyenne 800 animaux de neuf espèces différentes". La préfecture du Bas-Rhin s'apprête à lancer une consultation publique.

Le tribunal administratif (TA) de Strasbourg a annulé l'arrêté préfectoral autorisant en 2020 l'activité du centre de primatologie de l'université de la ville, dans le viseur de plusieurs associations de la cause animale, selon une décision consultée ce mercredi 14 février par l'AFP.

Ce laboratoire, baptisé Silabe ("Simian Laboratory Europe"), héberge "en moyenne 800 animaux de neuf espèces différentes" avec notamment pour mission "l'hébergement et la fourniture de primates pour la recherche biomédicale, la vente de prélèvements biologiques, la réalisation d'études expérimentales, la formation ou encore la conservation des espèces", indique la plateforme sur son site internet.

"De nombreux déchets, dont des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des cadavres d'animaux, (y) sont produits" en raison "de l'activité d'élevage" et "des protocoles expérimentaux pratiqués sur les animaux", note dans sa décision, datée du 30 janvier, la juridiction.

"Des effets directs et significatifs sur l'environnement"

Le centre de primatologie géré par l'Université de Strasbourg (Unistra), installé depuis 1978 dans un ancien fort à Niederhausbergen (Bas-Rhin), dispose "d'une autorisation de rejet de ses eaux usées dans le réseau public d'assainissement", près "d'une zone de captage d'eau", note encore le tribunal administratif de Strasbourg.

Par ailleurs, et même si le centre bénéficie "d'une procédure d'élimination des déchets, la seule présence de ceux-ci est susceptible d'avoir des effets directs et significatifs sur l'environnement", estime la juridiction.

Selon elle, "l'utilisation d'animaux à des fins d'expérimentation scientifique, notamment pour tester des médicaments et des vaccins, est susceptible d'occasionner, du fait d'accidents de laboratoire, des risques pour les milieux naturels".

Autant d'éléments qui auraient dû pousser la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, à organiser une procédure de consultation du public avant de prendre l'arrêt, comme stipulé par le Code de l'environnement, ce qu'elle n'a pas fait, constate le tribunal qui a annulé l'arrêté du 6 octobre 2020.

Une consultation publique bientôt lancée

Il "enjoint à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer la demande de renouvellement (de l'autorisation) après l'organisation d'une procédure de consultation du public (...) dans un délai de six mois".

Le centre, régulièrement pointé du doigt par des associations de défense des animaux qui demandent sa fermeture, devra d'ici là se contenter de "la gestion de ses affaires courantes (...) en veillant au bien-être des primates sans poursuite de ses activités", ordonne encore le tribunal administratif.

L'association Pro Anima, qui avait saisi le TA, s'est félicitée de cette décision "qui va contraindre et l'université de Strasbourg et les pouvoirs publics à plus de transparence".

La préfecture "a réceptionné le nouveau dossier d'agrément déposé par le centre et s'apprête à lancer" la consultation publique, a indiqué dans un communiqué l'Unistra. Celle-ci note que "le juge a reconnu que le centre disposait des autorisations nécessaires, d'une procédure d'élimination des déchets et d'une politique de gestion des risques conforme".

"Tout est mis en œuvre pour permettre dans l'intervalle que le bien-être des animaux ne soit pas remis en cause par cette décision", a-t-elle encore assuré.

Solenne Bertrand