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Violation de brevets: l'iPhone peut-il vraiment être interdit aux Etats-Unis?

La Commission du commerce international des États-Unis  se demande s'il était juste de ne pas accorder de réparation à Qualcomm en 2017

La Commission du commerce international des États-Unis se demande s'il était juste de ne pas accorder de réparation à Qualcomm en 2017 - Justin Sullivan - AFP

Après l'interdiction provisoire de vente de certains modèles d'iPhone en Chine, le bras de fer entre Apple et le fabricant de composants électroniques Qualcomm rebondit aux Etats-Unis. La Commission du commerce international veut réétudier une décision américaine de 2017.

Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose l'industriel américain Qualcomm à son compatriote Apple. Après l’interdiction provisoire -et non appliquée- d’interdire la vente et l’importation de certains modèles d’iPhone (6S, X, mais aussi XS et XR) en Chine, le smartphone le plus populaire du monde va-t-il rencontrer des problèmes aux Etats-Unis?

C’est ce que soulève la Commission du commerce international des États-Unis (ITC) qui veut réexaminer une décision de 2017 selon laquelle l'interdiction d'importer des iPhone aux États-Unis n'était pas dans l'intérêt public à l'époque. Selon Reuters, la justice américaine veut étudier la possibilité "de donner réparation à Qualcomm". L’ITC rendra sa décision le 19 février.

Donner le temps nécessaire à Apple

La justice va-t-elle opter, comme la Chine, pour une interdiction aux Etats-Unis? Ce n’est pas probable. L’ITC veut examiner à nouveau les conséquences d'une interdiction. Mais, selon Reuters, elle "envisagerait de donner le temps nécessaire à Apple pour concevoir une technologie d'économie de batterie".

Qualcomm ne cache pas sa satisfaction. "Nous sommes ravis que la Commission examine la recommandation du juge en droit administratif, selon laquelle aucun recours de la part de l'ITC ne devrait résulter d'une constatation de violation", a déclaré Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller juridique de Qualcomm.

Appel n'a pas fait de commentaire à ce sujet précis. Le groupe a par contre annoncé à Reuters l'arrivée la semaine prochaine d'une mise à jour pour les utilisateurs d'iPhone en Chine et portant "sur les fonctionnalités mineures des deux brevets en cause dans cette affaire".

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco