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Une victime de "revenge porn" déboutée en justice

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Accepter d’être photographié nu vaudrait consentement pour une mise en ligne du cliché. C’est ce qui ressort du jugement que vient de prononcer la Cour de cassation de Nîmes concernant une femme dont l’ex-compagnon avait diffusé une image intime.

La condamnation d’un homme pour revenge porn en 2015 vient d’être annulée par la Cour de cassation de Nîmes. Il avait diffusé une photo de son ex-compagne nue et enceinte. Les magistrats ont estimé, ce 16 mars, que cette dernière avait consenti implicitement à sa mise en ligne en acceptant d’être photographiée.

Un vide juridique au pénal

C’est le site Next Inpact qui révèle cette décision pour le moins déconcertante mais qui relève d’une sorte de vide juridique. L’article 226-1 du code pénal spécifie en effet qu’il est interdit de transmettre l’image d’une personne « sans son consentement » à chaque étape. Dans ce cas précis, seule la mise en ligne avait été faite sans son accord. Mais la personne avait bien consenti à la prise de vue. La victime pourrait, toutefois, obtenir réparation au civil et obtenir le versement de dommages et intérêts.

La prochaine loi Lemaire devrait cependant changer la donne. Un amendement approuvé par les députés au mois de janvier dernier prévoit en effet de punir jusqu’à deux ans de prison et 60 000 euros d’amende les internautes coupables de Revenge porn. Il doit passer au Sénat au mois d’avril prochain.