"Un régime de censure étendue": les géants de la tech attaquent en justice le Texas pour faire annuler sa loi de vérification de l'âge

La Computer & Communications Association a intenté un procès contre l'État du Texas par rapport à sa loi qui imposerait à Apple et Google de vérifier l'âge des utilisateurs de leurs magasins d'applications.

Une loi qui ne plaît pas aux géants de la tech. Le 1er janvier 2026, une nouvelle réglementation, le Texas App Store Accountability Act, devrait entrer en vigueur. Son but: protéger les mineurs en imposant une vérification de l'âge aux magasins d'applications d'Apple et de Google.

Une obligation qui a provoqué la colère des deux entreprises, qui ont décidé de riposter. La Computer & Communications Industry Association (CCIA), organisation de défense à but non lucratif qui représente les industries des technologies de l'information et des communications, a ainsi récemment intenté un procès contre l'État du Texas. "Le Texas App Store Accountability Act impose un régime de censure étendue", estime la CCIA, qui clame également que cette loi viole le Premier amendement de la Constitution des États-Unis. Ce dernier protège notamment la liberté d'expression.

Liberté d'expression?

La CCIA reproche au Texas de vouloir obliger les utilisateurs de l'App Store et du Play Store à se soumettre à une procédure de vérification de l'âge "fastidieuse et attentatoire à la vie privée" pour les empêcher d'accéder à des contenus inadaptés. "Nous soutenons les mesures de protection en ligne pour les jeunes utilisateurs d'internet, mais ces mesures ne doivent pas se faire au détriment de la liberté d'expression et de la vie privée", a critiqué Stephanie Joyce, vice-présidente de la CCIA.

"Cette loi texane viole le Premier amendement en empêchant les boutiques d'applications de proposer des contenus légaux, en empêchant les utilisateurs de voir ces contenus et en obligeant les développeurs d'applications à présenter leurs offres d'une manière qui plaise à l'État", a-t-elle fustigé, demandant son annulation.

Avec ce règlement, il reviendrait en effet aux magasins d'applications d'estimer l'âge des utilisateurs, de sorte qu'une personne considérée comme ayant moins de 18 ans se verrait interdire de télécharger la quasi-totalité de celles qui y sont proposées sans le consentement de ses parents.

Cette loi aurait également un impact sur les développeurs, qui seraient contraints de classer leur contenu en plusieurs sous-catégories par rapport à l'âge, mais aussi d'expliquer leur décision en détail. Ils seraient par ailleurs tenus d'informer l'App Store et de le Play Store par écrit chaque fois qu'ils améliorent ou modifient les fonctions ou l'expérience utilisateur de leurs applications.

Ce n'est pas la première fois que les deux géants de la tech montrent leur opposition à cette réglementation. En mai dernier, le PDG d'Apple, Tim Cook, aurait appelé le gouverneur républicain de l'État afin de le dissuader de l'adopter ou au moins de la changer. Mais cette tentative a visiblement échoué.

Kesso Diallo