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Surveillance des réseaux sociaux par le fisc: ce que pourra vraiment faire l’administration

Afin de prévenir la fraude fiscale, le ministre de l'Action et des Comptes publics annonce que le fisc sera bientôt amené à surveiller les réseaux sociaux.

Ce dimanche, Gérald Darmanin a annoncé que l'administration fiscale expérimentera dès 2019 la surveillance des réseaux sociaux des contribuables, dans le but de repérer les fraudeurs fiscaux et sociaux.

Pour le gouvernement, il s’agit de laisser la possibilité à ses agents de mettre la main sur des publications - notamment des photos et vidéos - qui pourraient aider à démasquer des différences entre le train de vie d’un individu et la situation qu’il déclare. Seules les informations à caractère public (sans restriction décidée par l’utilisateur) pourront être utilisées.

Pas de véritable changement juridique

Suite à l’annonce du ministre de l'Action et des Comptes publics, de nombreux internautes ont dénoncé sur Twitter une surveillance généralisée. Dans les faits, le fonctionnement de l’administration fiscale ne sera pas bouleversé par cette expérimentation. “Cela ne change pas grand chose. C’est comme ce que l’administration pouvait déjà faire en regardant des publications pour les personnes célèbres”, rappelle Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies.

“Cette surveillance rappelle également ce que l’on fait avec des images satellitaires” complète-t-il, faisant référence aux nombreuses possibilités offertes par des services comme Google Maps. A l’heure actuelle, l’administration peut déjà se servir des images enregistrées par satellite afin, par exemple, de vérifier l’existence d’une piscine extérieure non déclarée chez un particulier.

La collecte de données librement accessibles ne constitue donc pas d’évolution juridique. Ces informations n’ont pas vocation à constituer des preuves de fraude fiscale. Associées à d’autres indices, elles pourront en revanche aider le fisc à mieux diriger son enquête. Depuis un an, Bercy teste par ailleurs de nouvelles méthodes automatisées - baptisées data mining - pour croiser de plus grandes quantités de données au sujet des contribuables. La stratégie vise à mieux détecter d’éventuelles incohérences entre les différentes informations dont dispose le fisc (comptes bancaires, assurances-vie etc).

L’accès aux données privées reste encadré

En cas de multiplication d’indices concordants, l'administration pourra déclencher une enquête afin de demander à Facebook, Google et consorts de fournir des données privées, comme les publications uniquement visibles par les proches. Là encore, la démarche est déjà prévue par la loi, et encadrée. “L'administration fiscale n’a pas une totale liberté. Il ne suffit pas de mettre en demeure un tiers pour obtenir les données” rappelle l’avocat Pierre-Yves Fagot, spécialiste du droit fiscal. Dans ce cadre, la demande doit en effet être appuyée par un juge.

En associant les données publiques issues des réseaux sociaux aux autres informations dont elle dispose, l’administration fiscale enrichit sa collecte, afin de gagner en efficacité. De fait, elle prend à sa charge le stockage de ces données, et surtout, leur sécurisation.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Chef de service BFM tech