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RTI : un sommet mondial sur Internet qui fait pschitt

Conférence de presse de l'ITU pour le dernier jour de la conférence WCIT.

Conférence de presse de l'ITU pour le dernier jour de la conférence WCIT. - -

Le traité portant sur la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI), et donc la gouvernance d'Internet, a finalement été signé par 89 États de l'ONU. De quoi s'agit-il ? Qu'est ce que ça va changer ? BFMTV vous explique.

Le nouveau traité portant sur la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI), qui aborde la gouvernance d'Internet, a finalement été signé par seulement 89 États de l'ONU, sur les 193 réunis ce vendredi. Le traité, très controversé et très critiqué avant même qu'il ne soit rédigé, ne semble, pour l'instant, n'avoir accouché de presque rien (sur le chapitre Internet en tout cas).

Parmi eux, une alliance de pays occidentaux, dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada, ont rejeté le nouveau traité, note Slate.fr. La Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, les Philippines, la Pologne et la République tchèque ont également dit qu'ils ne voteraient pas pour le traité s'il reste en l'état. La France a également refuser d'apposer sa signature au texte.

Le traité "n'a pas du tout d'impact sur Internet" selon l'UIT

Les Etats-Unis avaient déjà critiqué, jeudi, le projet de traité et avait annoncé qu'ils ne le signeraient pas, mettant en avant la défense de la liberté d'expression. Selon eux, le RTI ouvrirait la porte à une réglementation d'Internet par une agence onusienne, où la Russie et la Chine, par exemple, auraient leur mot à dire...

Mais le secrétaire général de l'UIT, Hamadoun Touré, a répliqué que le nouveau traité n'avait "pas du tout d'impact sur Internet". Il a également affirmé que le droit à la liberté d'expression avait été confirmé dans le préambule du traité. "Nous avons un article spécial" consacré à la défense des droits de l'Homme", a-t-il ajouté.

Et effectivement, selon le document, "Les Etats membres réaffirment leur engagement à mettre en oeuvre le présent règlement d'une manière qui respecte et confirme leurs obligations en matière de droits de l'homme" (page 1, lien en anglais).

Le RTI, ce traité sur lequel Internet a été fondé

Pour bien saisir l'enjeu de cette conférence, et son échec apparent, il faut comprendre ce qu'est le Règlement des Télécommunications Internationales.

Le RTI, datant de 1988, est le traité sur lequel a été fondé Internet. Or, à cette époque, Internet n'était presque rien en comparaison à aujourd'hui. En fait, l'ancien RTI concernait surtout la téléphonie et la radiophonie. Internet n'était encadré que par l'article 9 du traité, qui n'impose aucune contrainte, ce qui facilita la diffusion mondiale du web, explique le HuffingtonPost.fr.

Les États ont estimé qu'il était temps de redéfinir ses règles.

Un délégué iranien pendant la séance de vote à main levée, jeudi 13 décembre.
Un délégué iranien pendant la séance de vote à main levée, jeudi 13 décembre. © -

Une conférence, la WCIT, a donc été organisée à Dubaï dans ce but. Elle a immédiatement récolté de nombreuses critiques, comme celles de Google (lien en anglais), mais aussi de nombreuses associations (La quadrature du net, Greenpeace etc.). Selon eux, la WCIT devait être publique, et non pas réservée à des gouvernements claquemurés dans une salle de conférence.

Les peurs des détracteurs ? La fin d'un Internet ouvert et de la neutralité du net, des censures, des entraves à la liberté d'expression, à la vie privée et à l'innovation. Peurs inspirées notamment par le fait que la Chine et la Russie, pas franchement reconnus pour être des défenseurs de la liberté d'expression, étaient en tête des pays exigeant la modification du RTI.

Ce que le nouveau RTI change

En fait, il semble qu'Hamadoun Touré, le secrétaire général de l'UIT, dise vrai. Que change le nouveau RTI ? Par grand chose, pour l'instant. Le texte pourrait encore être modifié, mais l'actuelle page 20 du document, la seule qui aborde Internet, ne fait que des propositions non contraignantes et se contente de fixer des "grandes lignes".

Mohamed Al Ghanim, président de la WCIT et Hamadoun Touré, secrétaire général de l'IUT.
Mohamed Al Ghanim, président de la WCIT et Hamadoun Touré, secrétaire général de l'IUT. © -

Le "plan de résolution" affirme simplement qu'Internet est "un élément central de nos sociétés d'informations" ("a"), qu'il faut donc assurer "la promotion d'un environnement favorable pour un plus grand développement d'internet" ("c") et que l'ONU doit, dans les années à venir, jouer un rôle important dans son développement ("f"). L'article 9, quant à lui, n'a pas changé depuis le traité de 1988.

En résumé, les critiques des Etats-Unis portent surtout sur le fait que ce nouveau RTI est grandement favorable à l'encadrement d'Internet par l'ONU, et donc par tous les Etats membres. Une "porte ouverte" qui ne fixe rien, mais qui inquiète les Américains.

Il faut dire que les Etats-Unis profitent actuellement d'une large mainmise sur Internet, à l'image du surpuissant Google, ou encore l'Icann, qui s'occupe de gérer les adresses des sites Internet dans le monde entier, rappelle le HuffintonPost.fr. La liberté d'expression est peut-être mise en avant, mais c'est aussi pour la défense de ses propres intérêts et ceux ses sociétés privées que les Etats-Unis rejettent le texte.

|||193 pays réunis

Au total, 193 pays membre de l'Union internationale des télécommunications (UIT), une agence spécialisée de l'ONU, étaient réunis à Dubai pour la Conférence mondiale des télécommunications internationales (WCIT), pour renégocier les règles du RTI.