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Riposte graduée, Hadopi, taxe sur les smartphones... Que retenir du rapport Lescure?

François Hollande a reçu, le 13 mai, le rapport sur l'acte II de l'exception culturelle des mains de Pierre Lescure, en compagnie d'Aurélie Filippetti.

François Hollande a reçu, le 13 mai, le rapport sur l'acte II de l'exception culturelle des mains de Pierre Lescure, en compagnie d'Aurélie Filippetti. - -

Pierre Lescure a remis lundi à François Hollande et Aurélie Filippetti son rapport sur la culture et ses enjeux numériques. Un texte qui signe la fin de l'Hadopi mais maintient la riposte graduée. Explications.

En 2009 était adoptée, dans la douleur et après des mois de bras de fer, la loi Création et Internet, dite aussi loi Hadopi. Quatre ans plus tard, la commission Lescure solde son héritage et propose de nouvelles pistes pour "adapter la politique culturelle au numérique" dans un rapport remis lundi à l'Elysée et intitulé "Acte II de l'exception culturelle: contributions aux politiques culturelles à l'ère numérique". Un texte qui, en 75 propositions, signe la fin de l'Hadopi mais maintient le dispositif de la riposte graduée. On fait le point.

> La fin de l'Hadopi

L'Hadopi supprimée. Quatre ans après sa création officielle, le 12 juin 2009, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet est enterrée par le rapport Lescure. "La lutte
contre le téléchargement non autorisé d’oeuvres protégées n’est qu’un aspect d’une politique plus générale de protection des droits et de régulation des contenus sur Internet, soutient le rapport Lescure. En outre, le maintien d’une autorité dédiée ne serait pas conforme à l’impératif d’économie des deniers publics." En clair, avec son budget de 12 millions d'euros annuels, déjà réduit à 8 millions d'euros pour l'année 2013, la Haute autorité coûte trop cher au vu de ses maigres résultats (>> voir aussi notre vidéo: quel bilan pour l'Hadopi?).

Un CSA aux compétences élargies. Concrètement, l'Hadopi verrait ses attributions confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ce qui soulève d'ores et déjà la question du champ d'action du CSA, qui n'a pour l'instant pas compétence pour réguler Internet, au grand dam de son nouveau président Olivier Schrameck. Or, le rapport Lescure propose justement de faire du CSA le "régulateur de l'offre culturelle numérique" avec un champ de compétence élargi.

> La riposte graduée maintenue mais...

Riposte graduée maintenue. La loi Création et Internet adoptée en 2009 s'appuyait sur deux mesures symboliques: la riposte graduée et sa sanction ultime, la coupure de l'accès à Internet contre les récidivistes "flashés" trois fois de suite pour téléchargement illégal. Le rapport Lescure écarte d'emblée toutte suppression de la riposte graduée. "Il serait illogique d’abroger purement et simplement la réponse graduée, alors qu’elle fonctionne depuis moins de trois ans qu’elle a d’ores et déjà produit, sur le périmètre qu’elle couvre, des effets certes modestes mais non négligeables", souligne ainsi le rapport qui préconise toutefois une version "allégée" du dispositif "afin de le rendre plus acceptable".

La coupure Internet enterrée. Pour rendre justement la riposte graduée "plus accecptable", le rapport Lescure en finit avec la coupure de l'accès à Internet pour les récidivistes, cette sanction accusée par ses détracteurs de violer la justice européenne, qui reconnaît depuis mai 2009 l'accès à Internet comme un droit fondamental pour tous les citoyens européens, et qui n'a finalement jamais été appliquée en France.

> Une amende revue à la baisse

60 euros d'amende. "Le montant de l’amende, qui peut aujourd’hui atteindre 1.500 euros, pourrait par exemple être ramené à une somme forfaitaire de 60 euros", préconise le rapport Lescure. Un bon moyen selon le texte de conserver une "sanction dissuasive sans être confiscatoire". Ce montant de 60 euros "correspondrait à un an d’abonnement à un service de streaming musical ou à une douzaine de films en vidéo à la demande", poursuit le rapport.

> Une taxe sur les smartphones

La "taxe Google" écartée. Cette mesure réclamée par les éditeurs de presse et les producteurs de musique est finalement écartée par le rapport Lescure, qui juge notamment sa faisabilité juridique "douteuse".

Taxer les smartphones. Or, la mission Lescure convient qu'il est nécessaire de trouver de nouvelles recettes pour développer l'offre légale. Elle propose notamment de taxer les smartphones et les tablettes pour financer la création de contenus culturels. "Il serait légitime que ceux qui fabriquent et distribuent ces équipements contribuent au financement de la création", souligne ainsi le rapport. Cette taxe, défendue par Aurélie Filippetti mais raillée à droite, "pourrait être d’un taux très modéré (par exemple 1%), donc relativement indolore pour le consommateur, estime le rapport Lescure. Elle frapperait des matériels dont la fabrication est assurée, dans la très grande majorité des cas, à l’étranger, et crée très peu
d’emplois en France."

> Accélérer la chronologie des médias

La chronologie des médias telles qu'elle existe actuellement
La chronologie des médias telles qu'elle existe actuellement © -

Enfin, afin de renforcer l'offre légale et décourager le piratage, le rapport Lescure suggère de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle.

Actuellement, il s'écoule environ quatre mois entre le moment où un film sort en salle et celui où il est ensuite disponible en vidéo à la demande "à l'acte" (cf image à gauche). Le rapport Lescure préconise, lui, de "ramener le délai normal à 3 mois".

> Développer l'offre légale

Autre piste pour développer l'offre légale, appliquer le même taux de TVA pour un bien culturel donné, qu'il soit distribué physiquement ou en ligne. Coût estimé: 6 à 27 millions d'euros.

Enfin, le rapport Lescure préconise de faire de l'IFCIC (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles) le bras armé de la Banque publique d'investissement dans le domaine des industries culturelles. Un apport de la BPI compris "entre 70 et 95 millions d'euros" lui permettrait de renforcer ses interventions en faveur de la transition numérique des industries culturelles et des services culturels numériques.


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>> VIDEO - Quel bilan pour Hadopi?