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Les notaires tirent un trait sur le papier

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Début 2008, l'ensemble des actes authentiques (également appelés « actes notariés ») pourra être établi et signé sous format électronique. Sans que la force de la preuve en soit altérée.

Habitués à l'archivage papier, les notaires (la France en compte 8 595) vont bientôt se convertir au stockage électronique. D'ici à quelques semaines, les actes authentiques, dont la durée de conservation est de cent ans avant d'être versés aux archives départementales, seront désormais réunis sous format électronique. « Un minutier central électronique est en cours de construction à côté d'Aix-en-Provence, indique Didier Lefevre, DSI au Conseil supérieur du notariat. Il sera prêt au début de l'année prochaine. »

Et la révolution informatique pourra commencer. Concrètement rien ne change, ou presque, pour les clients qui seront toujours tenus de se rendre auprès de leur notaire. Une condition importante qui permet de vérifier l'identité des parties et que l'acte établi n'est pas signé sous la contrainte.

Au moment de conclure la vente d'un bien immobilier par exemple, le notaire lira sur un écran d'ordinateur l'acte authentique. Le client apposera sa signature à l'aide d'un stylet sur un écran tactile. Et le notaire introduira alors dans l'ordinateur une puce électronique contenu dans une clé USB qui validera l'ensemble sous la forme d'une signature électronique. Le client aura la possibilité de récupérer une version papier de l'acte établi, ce qui est sécurisant mais n'apporte rien en terme de preuve.

Des notaires nomades

En droit français, depuis la publication du décret d'application du 30 mars 2001, il est possible de signer un document de manière électronique. A condition bien entendu d'utiliser une procédure certifiée, ce qui est le cas depuis le début du mois de septembre pour les 8 595 notaires de France. Pendant sa phase d'établissement, l'acte authentique sera stocké sur les serveurs informatiques de l'office notarial. Avant d'être transmis vers le minutier central.

« Nous travaillons aujourd'hui sur un autre projet qui concerne les notaires en situation de nomadisme, détaille Didier Lefevre. Actuellement en phase de test, le dispositif permettra aux notaires de se rendre directement chez leur client pour leur faire signer un acte authentique. » En pratique, munis d'un ordinateur portable, d'une carte PCMCIA et d'une tablette graphique, ils pourront accéder à distance au réseau privé de leur étude et démarrer la procédure en situation. L'ensemble devrait être pleinement opérationnel au début de l'année 2009.

Philippe Crouzillacq - 01net.