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Le Parlement européen reconnaît la neutralité du net... tout en la limitant

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Les députés européens viennent d’adopter à une large majorité le règlement établissant un internet ouvert. Mais le texte autorise aussi les opérateurs à garantir le débit de certains services et de certains utilisateurs. Un scandale pour les associations de défense des libertés.

500 voix pour, 163 contre. Ce 27 octobre à Strasbourg, les députés européens ont voté l’adoption définitive du règlement sur les télécommunications, après plusieurs années de débat. Ce qui met tout le monde d’accord, c’est la fin des frais d’itinérance mobile à l’étranger à partir de juin 2017. La polémique est grande, en revanche, concernant les modalités garantissant le droit d’accès à internet.

L’internet ouvert c’est quoi ?

Pour la première fois en Europe, le principe de neutralité du net est enfin reconnu, même si le texte utilise le terme d’"internet ouvert". Le règlement pose deux principes. D’une part, les opérateurs doivent réserver un traitement égal à tous les types de trafic. D’autre part, les utilisateurs finaux, qu’ils soient de simples internautes ou des fournisseurs de services, disposent d’un droit garanti d’accès à internet. Il y a des exceptions en cas de décision judiciaire ou de lutte contre les cyberattaques ou la pédopornographie, par exemple. Mais pas seulement.

Ce qui fâche : les services spécialisés

Certaines pratiques de gestion de trafic seront autorisées, comme les services spécialisés. Il s’agit pour les opérateurs de garantir un certain débit pour certains services comme la télévision par Internet. Mais de telles mesures doivent être "transparentes, non discriminatoires et proportionnées" et ne peuvent être maintenues plus longtemps que nécessaire, dit le texte.

De nombreux amendements avaient été déposés pour restreindre cela et interdire notamment le "zero-rating", qui consiste à ne pas décompter du forfait data des abonnés l’utilisation de certains services comme YouTube ou des applications comme le stockage dans le cloud. Un moyen de favoriser de grosses plateformes au détriment d'autres acteurs plus petits, accusent les associations de défense des libertés sur internet. Mais tous ces amendements ont été rejetés.

Des réactions contrastées

Ce n’est pas une surprise, la Quadrature du net a publié aussitôt un communiqué de presse fustigeant ce texte qui marquerait "un recul majeur pour l’internet libre". Julia Reda, la député du Pari Pirate allemand, a déclaré, elle aussi, sur son blog : "Le fait que les opérateurs soient autorisés à discriminer certains trafics crée un Internet à deux vitesses."
Tim Berners-Lee, l’un des inventeurs du World Wide Web, avait d'ailleurs appelé à son rejet, tout comme Tim Wu, le professeur de droit qui a inventé le concept de neutralité du net.

Quand le règlement entre-t-il en application ?

Le texte entre en vigueur dès aujourd’hui. Mais l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) va devoir maintenant établir les lignes directrices. Les autorités de régulation de chaque pays membre seront ensuite chargées de veiller à leur bonne application. Une mission qui sera confiée en France à l'Arcep, une fois que la loi sur le numérique sera adoptée.

Amélie Charnay