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La justice ordonne le retrait d'un compteur intelligent chez une électrosensible

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L'électrosensibilité commence à être prise au sérieux par la justice. Pour la première fois, du matériel connecté devra être retiré d'un immeuble.

C’est une première. Le tribunal de grande instance de Grenoble a ordonné mi-novembre 2016 en référé le retrait du compteur d'eau à radiofréquences du domicile d'une Iséroise électrosensible, a appris l’AFP en ce début décembre auprès de son avocat Me Jean-Pierre Joseph et de l'association Next-Up.

Dans ce jugement, le tribunal réclame que soient enlevés "le compteur d'eau installé dans l'appartement de Mme C. et celui installé éventuellement dans la chaufferie et de les remplacer par des compteurs avec relevé annuel".

Ces compteurs d'eau dits "intelligents" permettent de connaître à distance et en direct la consommation de chaque abonné, permettant ainsi l'abandon du relevé par des agents mais aussi une intervention plus rapide en cas de d’anomalie.

"Ma cliente a été diagnostiquée électro hyper-sensible et ses symptômes se sont aggravés après l'installation en 2012 de ce compteur dans son appartement", a déclaré son avocat à l'AFP . "Elle avait pris l'habitude de se réfugier dans la cave mais un compteur similaire a été installé dans la chaufferie de l'immeuble, la contraignant d'aller dormir dans sa voiture en pleine campagne", a-t-il poursuivi.

Les compteurs Gazpar et Linky (de gauche à droite) sont aussi concernés par cette décision de justice.
Les compteurs Gazpar et Linky (de gauche à droite) sont aussi concernés par cette décision de justice. © DR

Le tribunal précise dans sa décision que ne devront pas être installés des compteurs électrique Linky et de gaz Gazpar, qui reposent sur le même principe que le compteur d'eau incriminé, dans le logement de la plaignante. Il exclut aussi les compteurs recourant à la technologie CPL (courants porteurs en ligne) au motif que ces derniers dégagent des champs électriques et électromagnétiques.

Les connexions Wi-Fi également en cause

"Il convient de souligner que l'enlèvement des compteurs d'eau dégageant des ondes électromagnétiques ne résoudra que très partiellement les problèmes de santé de Mme C., (...) la plupart des pollutions hautes fréquences étant en partie dues aux diverses connexions Wi-Fi des appartements de l'immeuble", souligne le juge.

Me Joseph a précisé que pour se protéger notamment des ondes Wi-Fi, sa cliente a demandé que soient réalisés des travaux d'isolation de son appartement, dont une partie a été prise en charge par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Isère.

Le coordinateur de l'association environnementale Next-Up, Serge Sargentini, a salué dans cette décision judiciaire "une avancée majeure pour la santé publique".

En 2015, le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse avait reconnu l'existence d'un handicap grave dû à l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques d'une Ariégeoise, qui avait ainsi obtenu le droit à une allocation pour adulte handicapé.

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C.B., avec AFP