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La fibre optique devient obligatoire lors de la rénovation d'un immeuble

Fibre optique.

Fibre optique. - Flickr/Twilight Jones

Un décret de la loi Macron entré en vigueur cette semaine rend obligatoire le raccordement à la fibre dans un logement ancien en cas de rénovation.

L’installation de la fibre optique était obligatoire dans les logements neufs depuis le mois de juillet 2016. Désormais, elle l'est également dans l’ancien mais seulement en cas de rénovation. Un décret de la loi Macron entré en application le 8 mai impose effectivement l’introduction du "raccordement en fibre des logements dans le cadre de travaux sur des bâtiments d’habitation collectifs ou des bâtiments accueillant des locaux professionnels". Cela ne vaut évidemment que pour les immeubles qui bénéficient déjà d’un raccordement à leur pied. Rappelons que seuls 15,8 millions de foyers étaient éligibles à la fibre en France au 31 décembre 2016.

Permis de construire nécessaire

Et ce n’est pas parce que vous redonnerez un coup de peinture dans les couloirs de votre immeuble que vous devrez installer le FttH. Le décret ne s’applique qu’à partir du moment où est délivré un permis de construire. En outre, une dérogation est prévue dans le cas où "le coût des travaux d’équipement (..) y compris les travaux induits, est supérieur à 5% du coût des travaux faisant l’objet du permis de construire".

En dehors des cas de rénovation, il est en revanche toujours possible pour un propriétaire de s'opposer à la requête d'un locataire désireux d'avoir la fibre dans un logement ancien. Les travaux de raccordement nécessitent en effet de passer par les parties communes et donc d'obtenir l'aval de la copropriété lors d'une assemblée générale.

En savoir plus sur le site 01net.com.

Amélie Charnay