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Données personnelles : l'UFC fixe un ultimatum à Facebook, Google+ et Twitter

L'association UFC-Que Choisir pourrait aller en justice si les grands réseaux sociaux ne s'adaptent pas au droit français.

L'association UFC-Que Choisir pourrait aller en justice si les grands réseaux sociaux ne s'adaptent pas au droit français. - -

L’Association UFC-Que Choisir laisse 21 jours à Google+, Twitter et Facebook pour adapter leurs règles sur l’utilisation des données personnelles au droit français. Si rien n’est fait, l’association pourrait aller en justice.

Après la CNIL, c’est au tour d’une association de fixer un ultimatum aux principaux réseaux sociaux. L'association française de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a mis en demeure ce jeudi les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google+, leur donnant 21 jours pour rendre conformes au droit français leurs conditions d'utilisation des données personnelles.
« A défaut de réponse sous 21 jours, l'UFC se réserve le droit d'agir en justice », indique l'association qui accuse les trois réseaux sociaux d'avoir des conditions contractuelles « elliptiques » et « illisibles », et exige que l'utilisateur puisse « garder la main sur ses données ».

65 pages de conditions contractuelles

« Par leurs contrats, les réseaux sociaux font fi, selon nous, de leurs obligations légales, pour faire main basse sur les données personnelles des utilisateurs », estime l'UFC dans son communiqué. « Elliptiques ou pléthoriques, les conditions contractuelles des réseaux sociaux ont pour point commun de ne donner aucune information claire sur les services qu'ils fournissent », dénonce l'association.
Ces textes, « accessibles uniquement sur leur site internet, sont illisibles. A titre d'exemple, la politique de vie privée, les conditions d'utilisation et les règles de Twitter (trois textes !) renvoient par liens hypertextes à pas moins de 65 pages internet, parfois en langue anglaise ! », déplore-t-elle. En outre, juge l'UFC, « les informations essentielles (responsabilité, récupération des données sur les divers terminaux, etc.) sont morcelées et distillées de manière éparse dans les conditions, au point qu'il est impossible de savoir l'étendue des données collectées ». Le 20 juin, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné trois mois au seul Google pour se mettre en conformité avec la loi française en matière de protection des données, sous peine de sanction financière.

Mathias Chaillot avec AFP