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Des sanctions graduelles contre les téléchargeurs illégaux

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Un accord a été signé aujourd'hui à l'Elysée entre les ayants droits de l'industrie musicale, du cinéma, les fournisseur d'accès à Internet et l'Etat, en présence de Nicolas Sarkozy.

Parmi les premières sanctions contre le téléchargement illégal, deux courriers d'avertissement seront adressés aux pirates, puis des mesures d'interruption ou de suspension de son abonnement seront prises à son encontre. Un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié pourra être créé.

L' accord a été signé aujourd'hui à l'Elysée, entre les ayants droit de la musique, du cinéma, les fournisseurs d'accès à internet et l'Etat.

Début septembre, une mission de lutte contre le piratage internet avait en effet été confiée à Denis Olivennes, le patron de la FNAC, qui a présenté ses conclusions à Nicolas Sarkozy. Selon le président de la République, le web ne doit pas être un "far west high tech" Il s'agit de privilégier l'information des internautes et les mécanisme de dissuasion plutôt que la répression, selon les auteurs du rapport.

Mais les associations de consommateurs jugent le rapport dur et liberticide. Des voix politiques s'élèvent aussi contre les pouvoirs confiés à une autorité de régulation des mesures techniques.

Un rapport condamné par Julien Dourgnon, directeur des études à l’UFC que Choisir, qui le trouve déséquilibré.
(voir extrait sonore ci-contre)

L'objectif du rapport était de rendre le téléchargement illégal « moins attractif pour le pirate « . Et « en rien, une intention répressive », estime de son côté Olivier Bomsel, économiste de la mission Olivennes.
(voir extrait sonore ci-contre)

Nicolas Sarkozy a donné rendez-vous aux différents acteurs dans 6 mois pour faire un point sur l'efficacité de ces mesures.

La rédaction avec Aurélia Manoli