Contrôle d'âge pour le porno en ligne: "Je ne dis pas que ça marche à plein tube" reconnaît le ministre du Numérique

Jean-Noël Barrot est revenu sur le projet de loi de sécurisation de l'espace numérique ce 19 septembre, et notamment sur le contrôle d'âge pour accéder aux sites pornographiques.

C'est l'une des mesures phares du projet de loi de sécurisation de l'espace numérique: la possibilité pour l'Arcom (ex-CSA) de faire bloquer, sans décision judiciaire, tout site pornographique qui ne procéderait pas à une vérification d'âge pour toute connexion d'un internaute français. Une mesure qui vise à renforcer ce contrôle, déjà obligatoire dans la loi, mais qui n'est pas appliqué.

Surtout, l'article 1er du projet de loi précise que l'Arcom serait chargée d'imaginer une solution technique efficace et protectrice des données personnelles, à faire appliquer par les sites pornographiques. Un casse-tête auquel aucun pays dans le monde n'a pour l'heure trouvé la solution.

Double anonymat

Lors de son audition en Commission à l'Assemblée nationale ce 19 septembre, le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot est revenu sur ce sujet. Un sujet d'autant plus sensible que la CNIL a exclu toute solution consistant à transmettre une pièce d'identité aux sites pornographiques, face au risque trop important en matière de protection de la vie privée.

"Ce que je souhaite, c'est qu'il puisse y avoir une palette d'outils, mais que les sites puissent proposer au moins une solution qui respecte un principe de tiers de confiance" a-t-il assuré.

Jean-Noël Barrot fait référence à des outils reposant sur un principe de double anonymat: une entreprise privée, spécialisée dans la vérification d'âge, serait alors amenée à récolter la pièce d'identité de tous les internautes souhaitant se connecter à un site pornographique.

Ces derniers pourraient alors obtenir un document numérique certifiant leur majorité, qu'ils devraient transmettre au site pornographique au moment de la connexion.

Un tel système a pour principal avantage d'empêcher que le site pornographique ait accès à l'identité de l'internaute et d'empêcher l'entreprise spécialisée dans la vérification d'âge de connaître le nom du site visité par l'internaute. Le gouvernement avait annoncé des premiers tests au cours du printemps, mais n'a jamais évoqué les résultats de ces tests depuis. Des difficultés qui semblent confirmées par Jean-Noël Barrot.

Fausse bonne idée?

"Nous avons veillé [...] à inviter des entreprises françaises à se lancer dans des expérimentations. Je ne dis pas que ça marche à plein tube, mais nous avons une liste d'entreprises qui expérimentent avec une liste de sites pornos. Je suis confiant que ces expérimentations vont permettre de définir un modèle d'affaires qui permettront à ces solutions d'être soutenables" a-t-il expliqué.

Ces difficultés techniques ont par ailleurs poussé deux associations de protection de l'enfance, OPEN et COFRADE, à critiquer ce projet de loi dans une lettre adressée à Emmanuel Macron, publiée par le site l'Informé. A leurs yeux, le fait de demander à l'Arcom de créer un référence technique aussi difficile à mettre en œuvre permettrait au contraire aux sites pornographiques de se dédouaner en cas d'inefficacité.

"Leur défense consisterait à prétendre que l’exposition des mineurs à la pornographie ne serait plus la faute des plateformes, mais celle d’un référentiel technique inefficace" regrette la lettre.

Le projet de loi de sécurisation de l'espace numérique sera débattu en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 2 octobre.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co