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Comment une réforme européenne du droit d'auteur s'apprête à chambouler le Web

La directive "copyright", censée adapter le droit d'auteur au numérique, prône le filtrage algorithmique en ligne pour éviter la copie de contenus protégés. Elle a été votée au Parlement européen à 348 voix contre 274.

Les eurodéputés voient le bout du tunnel. Après trois ans de discussions et de multiples revirements de situation, le projet de directive sur le droit d'auteur a définitivement été validé par le Parlement européen. Le texte a été voté à 348 voix contre 274 ce 26 mars, avec 36 abstentions. 

Ces derniers mois, la directive copyright a fait l'objet d'un débat frontal entre deux camps. Les partisans du texte, à savoir bon nombre de représentants des industries culturelles, y voient une base indispensable à une meilleure rémunération des créateurs et des éditeurs dans l’économie actuelle d’Internet.

Ses détracteurs, qui ratissent large en ralliant exceptionnellement les grandes entreprises du Web aux défenseurs des libertés numériques, voient en la directive une menace à leur activité ou à la liberté d'expression.

Un filtrage automatique des contenus

Plus grave encore, certains, au premier rang desquels Wikipédia ou encore la Quadrature du Net, une association de défense des libertés en ligne, y voient la fin d'Internet tel que nous l'avons connu. Deux articles auront en effet fait l’objet d’âpres négociations.

L'article 17 (anciennement article 13) prévoit un filtrage automatisé des contenus diffusés en ligne – photos, vidéos, bouts de code…- pour éviter que ces derniers ne contreviennent aux droits d’auteurs. Aux grandes plateformes Web de vérifier qu’elles n’hébergent pas de contenu illicite. Faute d'accord avec les ayants droit, les plateformes telles que YouTube peuvent être tenues responsables de la publication d'oeuvres protégées sur leurs réseaux respectifs. Le blocage automatique de contenus, redouté par bon nombre des défenseurs des libertés numériques, "doit être évité" au maximum, précise le texte.

Les associations de défense des libertés en ligne y ont longtemps vu la fin des parodies, des mèmes, ces blagues imagées et virales, mais aussi de la capacité à insérer des liens dans un texte. "Certains contenus uploadés, comme les mèmes ou les GIF, sont désormais expressément exclus de la directive", fait néanmoins savoir le Parlement européen dans un communiqué. Un amendement appelant à rejeter cet article a été rejeté par seulement cinq voix (317 votes contre 312). Dans une pétition largement partagée, plus de cinq millions de personnes s'étaient opposées à cet article. 

L'article 15 (anciennement article 11), lui, ouvre la voie à la création d'un "droit voisin" pour la presse sur Internet. Cela implique que les plateformes numériques, dont Google et Facebook en première ligne, devront s'acquitter d'une somme d'argent pour réutiliser tout ou partie d'un article de presse. Aujourd'hui, ces articles peuvent être réutilisés sans compensation aucune. Le montant de la rémunération attendue reste néanmoins à définir. Ce droit à la rémunération courra pendant deux ans après la publication de l'article. Aux Etats européens de transposer un à un le texte dans leur droit national pour en constater les premiers effets.

https://twitter.com/Elsa_Trujillo Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech