Certains sites pornos vont devoir vérifier la carte bancaire de l'internaute pour s'assurer de son âge

Les sites pornographiques comme Jacquie et Michel devront temporairement utiliser la carte bancaire comme moyen de vérification de l’âge, le temps de mettre en œuvre une solution plus durable.

La carte bancaire pour vérifier l’âge des visiteurs des sites pornographiques. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) va obliger certains de ces sites d’utiliser ce moyen de paiement pour empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus.

La carte bancaire sera cependant uniquement utilisée à cet effet de façon temporaire, révèle le média L’Informé, qui a pu consulter le référentiel définitif de l’Arcom pour accompagner ces plateformes dans le blocage des mineurs. Ce dernier a été rédigé dans le cadre de la loi visant à sécuriser internet, qui a été définitivement adoptée en avril et promulguée en mai dernier.

Une solution transitoire

En effet, la carte bancaire ne constitue qu’une solution transitoire, pour laisser le temps aux sites pornographiques de s’adapter à cette nouvelle régulation française. Dans un premier temps, ils disposeront de trois mois pour mettre en œuvre une vérification d’âge. Ils pourront ensuite utiliser la carte bancaire comme moyen transitoire pendant trois autres mois, soit jusqu’en avril 2025.

Dans son référentiel, l’Arcom précise que les systèmes de vérification par carte bancaire ne devront pas être développés par les sites pornographiques eux-mêmes, mais par un tiers indépendant.

Ces plateformes seront néanmoins tenues de veiller à la sécurisation de cette solution. Le régulateur les exhorte en effet à lancer "de manière coordonnée une campagne de sensibilisation aux risques d’hameçonnage" pour alerter le public sur le risque d’arnaques en ligne et de vols de numéros de carte bancaire. Il faudra également que ces systèmes permettent "au minimum de s’assurer de l’existence et de la validité de la carte".

Fiabilité et respect de la vie privée

Une fois les six mois passés, les sites pornographiques pourront alors choisir la solution de protection de leur choix. À condition qu’elle respecte toutes les exigences du référentiel, notamment au niveau de la fiabilité et de la vie privée. Si la solution choisie par un site est par exemple basée sur la présentation d’une pièce d’identité, il devra s’assurer que "le document est réel (...) et que l’utilisateur est bien le détenteur du document d’identité renseigné".

Côté vie privée, les plateformes seront entre autres tenues de proposer, au moins, une vérification d’âge par "double anonymat". Un moyen d’empêcher celui qui fournit l’attestation de majorité de connaître l’utilisation de cette preuve et au site visité de connaître l’identité de l’internaute.

Les sites pornographiques installés en France, comme Jacquie et Michel, et ceux basés en dehors de l'Union européenne seront concernés en priorité par le référentiel de l'Arcom. Concernant les plateformes basées dans des États membres de l'UE, à l'instar de Pornhub ou Xvideos, l'autorité sera compétente pour agir si ces derniers n'ont pas eux mêmes mis en oeuvre des dispositifs similaires de blocage d'accès des mineurs.

Kesso Diallo