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Ce que les internautes vont changer dans la loi numérique

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Sur la quarantaine d’articles que comprendra au final la loi numérique, au moins cinq proviennent de suggestions d'internautes. À commencer par le droit d’héberger soi-même ses données internet.

Après trois semaines de consultation publique en ligne, Axelle Lemaire a présenté ce 6 novembre les propositions des simples citoyens qui ont été retenues pour figurer dans le texte qui passera en conseil des ministres le 9 décembre.

Il s’articule autour de quelques grands principes : l’open data, la neutralité du net, le maintien d’un accès à internet minimum, la protection de la vie privée en ligne, la portabilité des données, ou encore l’accessibilité pour les personnes handicapées. Exit les questions qui fâchent le plus comme la surveillance exercée par les services de renseignements et qui a été évacuée précédemment dans une loi spécifique.

Certains amendements des internautes ont aussi été retenus

Sur la quarantaine d’articles que comprendra au final la loi numérique, au moins cinq proviennent de suggestions faites par des internautes. Parmi elles, le gouvernement a notamment retenu le droit d'héberger soi-même ses données internet, la transparence sur les algorithmes utilisés par les administrations pour prendre leurs décisions ou encore la création d'un cadre légal pour les compétitions de jeux vidéo, a détaillé la secrétaire d'Etat au cours d'une conférence de presse.

Les contributions sur internet des acteurs concernés ont également conduit à amender certaines dispositions du texte initial : le délai avant que les publications scientifiques issues de la recherche publique soient mises en accès libre a été réduit et l'article obligeant les entreprises à transmettre automatiquement certaines données à l'Insee a été modifié, pour mieux encadrer l'accès à ces données et réduire les amendes encourues.

"Ce n'était pas un gadget"

"On n'est pas dans la communication, dans le gadget, mais dans l'amélioration substantielle d'un texte de loi", a estimé Axelle Lemaire.

Ouverte du 26 septembre au 18 octobre, la consultation sur internet a recueilli "plus de 8.000 arguments, amendements ou propositions de nouveaux articles" et "plus de 140.000 votes", avait annoncé Matignon le 19 octobre.

Le texte sera présenté le 9 décembre en conseil des ministres, avant un passage en commission des Lois de l'Assemblée nationale "dans la semaine du 11 janvier" et un examen en séance la semaine suivante, a conclu la secrétaire d’Etat.

la rédaction avec AFP