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Aux frontières américaines, les fouilles de smartphones et ordinateurs seront moins fréquentes

Un juge fédéral juge anticonstitutionnels les contrôles intempestifs de smartphones et ordinateurs portables aux frontières.

Un juge fédéral juge anticonstitutionnels les contrôles intempestifs de smartphones et ordinateurs portables aux frontières. - SAUL LOEB / AFP

Un juge fédéral américain a tranché: aux frontières américaines, les contrôles intempestifs de smartphones, ordinateurs portables ou autres appareils électroniques des voyageurs, sans motif réel, sont jugés "anticonstitutionnelles".

Les Etats-Unis pourraient lever le pied sur les contrôles aux frontières. Les contrôles intempestifs et sans motif légitime des smartphones, ordinateurs portables et appareils électroniques des voyageurs ont été jugés "anticonstitutionnels", et donc illégaux, par un juge fédéral, relate The Verge

La décision fait suite à une plainte de 2017, déposée par un groupe d'une dizaine de voyageurs dont les appareils électroniques avaient été fouillés à la frontière américaine, mettant ainsi en péril leurs données personnelles. Dans le lot, un ingénieur de la NASA.

Le 4e amendement dans la balance

Tous étaient représentés par l'Americain Civil Liberties Union (ACLU) et l'Electronic Frontier Foundation (EFF), deux associations de défense des droits civiques, notamment numériques. Sur les six premiers mois de 2017, 15.000 perquisitions d'appareils électroniques ont été recensées.

D'après la cour, si les intérêts du gouvernement sont "primordiaux" à la frontière, les fouilles ne doivent en aucun cas être "illimitées" et doivent reposer sur des soupçons légitimes. L'Electronic Frontier Foundation voit dans cette décision une victoire majeure pour la protection de la vie privée.

Sous l'administration Trump, les autorités américaines ont serré la vis sur les contrôles aux frontières. Depuis juin, des millions de touristes sont priés de renseigner leurs comptes sur les réseaux sociaux, lors d'une simple demande de visa, y compris touristique. Ainsi de Facebook, mais aussi d'Instagram et Twitter. 

Les demandes de renseignements sur la vie numérique des demandeurs de visa, restreintes à seulement 1% des voyageurs depuis une mesure mise en place en 2017, ont donc été étendues à près de quinze millions de demandeurs annuels de visas. Pour les voyageurs français, de tels renseignements restent encore optionnels. 

https://twitter.com/Elsa_Trujillo_?s=09 Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech