A partir du 1er mars, le démarchage téléphonique sera interdit les soirs et week-ends

Le démarchage commercial par téléphone sera interdit les week-ends, jours fériés et en dehors des horaires de travail. Cet encadrement devrait soulager bon nombre de Français.

Des appels incessants, à toute heure du jour et toute l’année, pour du démarchage en tout genre: c’est le quotidien de nombreux Français. Des sollicitations téléphoniques parfois proches du harcèlement que le gouvernement a décidé d’encadrer afin d’éviter les abus.

À partir du 1er mars prochain, et en application d’un décret datant d’octobre 2022, les règles du démarchage téléphonique vont ainsi devenir beaucoup plus strictes. Des nouveaux horaires vont être appliqués, en plus d'une fréquence d’appels beaucoup plus encadrée.

Pas d’appels le week-end ni le soir

Avec ce nouveau décret, les démarcheurs téléphoniques n’auront plus le droit d’appeler des prospects le week-end et les jours fériés. En semaine, les horaires seront aussi fortement réglementés avec des appels possibles de 10h à 13h puis de 14h à 20h.

L’objectif de cette démarche est que le démarchage téléphonique n’impacte plus la vie privée des Français.

4 sollicitations par mois maximum

Un démarcheur ne devra également pas solliciter une même personne plus de 4 fois au cours du même mois, que ce soit "le même professionnel ou une personne agissant pour son compte", précise notamment le décret.

Si le consommateur a donné, dans un échange antérieur, son consentement pour être appelé, alors ce cadre plus strict n’est plus valable. Mais le professionnel devra justifier de son consentement, la manière n’ayant toutefois pas été indiquée.

Le démarcheur doit également cesser tout contact avec le consommateur si celui-ci indique son refus d’être appelé, et ce jusqu’à "l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus", soit deux mois.

La violation de ces nouvelles règles pourra être sanctionnée d'une amende de 75.000 euros pour une personne physique et de 375.000 euros pour une personne morale (c’est-à-dire une entreprise).

Julie Ragot