Vidéosurveillance à Paris: un site permet d'exercer plus facilement ses droits à visionner les images

Mais depuis quelques jours, la préfecture de police demande de passer par son propre formulaire de demande.

Un citoyen peut visionner des images de videosurveillance le concernant. Ce droit, peu connu, nécessite cependant un certain nombre de procédures que le journaliste indépendant David Libeau a voulu faciliter. Avec son site Camerci.fr, il regroupe ainsi les caméras de la préfecture de police de Paris.

Créé le 25 février, en seulement un week-end, le site recense pour le moment 1300 caméras. L'outil a pour objectif de faciliter la demande d'accès aux images. Ainsi sur la carte, l'utilisateur précise sa position, et reçoit les coordonnées des caméras les plus proches et peut génèrer automatiquement un mail type de demande d'accès auprès de la préfecture.

Cette pratique est conforme au droit, plus précisément à l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure: "Toute personne intéressée peut s'adresser au responsable d'un système de vidéoprotection afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent […]. Cet accès est de droit ".

Si la demande est acceptée, le requérant peut prendre rendez-vous et présenter la copie d'une pièce d'identité. Un journaliste de Libération a pu visionner 15 minutes de deux vidéos dans les locaux de la police.

Quelques limites

Sauf que la préfecture n'accepte plus les demandes via le site de David Libeau depuis la semaine dernière et exige de passer par son propre formulaire, une procédure plus longue et fastidieuse: "raison de la demande, s’il y avait des procédures judiciaires engagées, copie de carte d’identité", énumère David Libeau auprès de Libération.

Il a par ailleurs annoncé avoir saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 mars pour "faire respecter nos droits".

Cependant, l'avocat spécialiste du numérique, Alexandre Archambault a interpellé David Libeau sur Twitter.

Il précise que ce droit ne peut s'exercer à condition que la personne présente une raison précise à caractère valable et que tout abus peut donner lieu à des refus voire des amendes.

Les débats autour de la vidéosurveillance s'agitent en France à l'approche de Jeux Olympiques 2024. La CNIL a indiqué s'opposer à la reconnaissance faciale dans les systèmes de vidéosurveillance des JO. De son côté le Sénat a adopté le 24 janvier, la proposition de loi incluant l'usage d'algorithmes dans les systèmes.

Margaux Vulliet