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Une TPE de neuf salariés condamnée par la CNIL pour abus de vidéosurveillance

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- - Stéphane de Sakutin - AFP

La Cnil a condamné à 20.000 euros d'amende la société Uniontrad Company pour avoir installé des caméras de vidéosurveillance afin de filmer six salariés sans interruption.

Etre filmé du matin au soir pendant ses heures de travail, c'est ce que subissaient les salariés d'Uniontrad Company, un TPE de neuf personnes spécialisée dans la traduction. Pour surveiller six traducteurs, les dirigeants ont installé dans leur bureau un système de vidéosurveillance. Saisie à plusieurs reprises par les salariés depuis 2013, la Cnil avait constaté dans une mission en février 2018 qu'effectivement, "la caméra les filmait à leur poste de travail sans interruption".

En plus de cette surveillance vidéo, la CNIL a aussi constaté que "les postes informatiques n'étaient pas sécurisés par un mot de passe et les traducteurs accédaient à une messagerie professionnelle partagée avec un mot de passe unique". Un système qui permet à chacun ce d'avoir accès aux messages des autres.

Refus de la société de se conformer à la loi

En juillet 2018, la Cnil avait enjoint l'entreprise de déplacer sa caméra, et de mettre en place des mots de passe personnels pour la messagerie professionnelle. Mais en octobre 2018, à l'issue du délai fixé par la Cnil, l'entreprise ne s'était toujours pas exécutée, d'où la décision du gendarme des données de la sanctionner. "C'est le refus affiché par la société de prendre les mesures pour se mettre en conformité (...) qui a, en l'espèce, justifié qu'une procédure de sanction soit engagée", a souligné la Cnil dans son communiqué.

La réglementation impose à l'entreprise d'informer clairement ses salariés lorsqu'elle met en place des caméras de vidéo-surveillance. De plus, ces caméras ne peuvent pas filmer en continu les salariés. Les écoles font l'objet de règles semblables. En juillet, une école supérieure parisienne avait été mise en demeure par la Cnil de mettre fin à la surveillance vidéo permanente de ses classes et de ses lieux de vie.

P.S. avec AFP