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TikTok: l’Union européenne lance plusieurs enquêtes sur l’usage des données personnelles par la Chine

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’inquiète du non-respect du RGPD par l’application chinoise. Les publicités adressées aux mineurs sont également dans le collimateur de l’Europe.

TikTok l’annonçait de manière explicite début novembre: ses salariés peuvent accéder aux données personnelles des utilisateurs, notamment français. Mais l’Union européenne ne compte pas laisser passer cette pratique.

Début août, plusieurs membres du Parlement européen avaient adressé une lettre à Ursula von der Leyen, pour connaître la position de la présidente de la Commission européenne sur cet usage des données personnelles par TikTok.

"Plusieurs procédures sont en cours"

Ursula von der Leyen a répondu aux parlementaires dans un courrier, partagé par Brendan Carr, commissaire de la Commission fédérale de la communication du gouvernement fédéral des États-Unis, sur Twitter.

La présidente de la Commission européenne affirme entre autres que "les pratiques de TikTok en matière d’utilisation des données, notamment sur les transferts internationaux, font l’objet de plusieurs procédures en cours."

Les procédés de TikTok vont être scrutés entre autres par la Commission irlandaise de protection des données. Le gendarme européen va enquêter d’une part sur l’utilisation des données faites par le réseau social chinois mais aussi sur les publicités ciblées pour les mineurs. L'autorité avait déjà ouvert deux enquêtes en 2021 sur le même sujet.

Priorité au RGPD

Aucune mesure de sanction n’a pour le moment été annoncée. Mais Ursula von der Leyen a indiqué que TikTok allait devoir respecter les règles de protection des données inscrites dans le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) imposé dans l’Union européenne.

Dans son cinquième chapitre, le RGPD insiste notamment sur les conditions nécessaires aux transferts de données entre pays et organisations.

"Un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale peut avoir lieu lorsque la Commission a constaté par voie de décision que le pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays tiers, ou l'organisation internationale en question assure un niveau de protection adéquat" indique l'article 45 du RGPD.

Avec cette utilisation un temps cachée des données personnelles des utilisateurs, TikTok pourrait donc se voir rappelé à l’ordre une nouvelle fois. Il y a quelques jours, le FBI mettait en garde les utilisateurs concernant l'utilisation des données par TikTok.

En septembre, c'était l'agence britannique de protection des données qui demandait une amende de 30 millions d'euros à TikTok pour avoir collecté les données d'utilisateurs de moins de 13 ans sans leur consentement.

Julie Ragot