Etats-Unis: un tribunal se penchera en septembre pour savoir si Tiktok peut être banni ou non

Un tribunal d'appel américain examinera les contestations contre une loi imposant à Bytedance, la société derrière le réseau social, de vendre les actifs américains de Tiktok avant janvier 2025.

Il faudra attendre - au moins - l'automne prochain pour savoir si Tiktok pourra, sur le papier, être banni ou non du sol américain. En septembre, un tribunal d'appel américain examinera les contestations contre une loi récente imposant à Bytedance (la société chinoise qui possède Tiktok) de vendre les actifs américains de l'application avant janvier 2025, faute de quoi elle sera interdite aux Etats-Unis, indique l'agence de presse Reuters.

Très récemment, des créateurs de contenu ont rejoint Bytedance et le réseau social chinois pour demander une "procédure accélérée" concernant la contestation de la loi exigeant la vente des actifs américains de Tiktok.

Ces tiktokeurs soutiennent que l'interdiction potentielle de l'application porterait un préjudice significatif à leurs moyens de "gagner de l'argent", qui dépendent de la plateforme pour atteindre leur audience.

La Cour d'appel américaine du district de Columbia entendra les arguments dans des plaidoiries en septembre.

Jusqu'à la Cour suprême?

La genèse de cette bataille juridique remonte à 2019, année durant laquelle des préoccupations de sécurité nationale surgissent autour de l'application chinoise. Les craintes se concentrent sur la collecte de données des utilisateurs américains et leur possible partage avec le gouvernement chinois.

En 2020, l'administration Trump tente de forcer Bytedance à vendre les opérations américaines de Tiktok à une entreprise américaine mais l'accord ne sera pas finalisé avant la fin de son mandat. En juin 2021, Joe Biden (devenu président des Etats-Unis entre-temps) révoque le décret de Trump et des législateurs américains continuent de faire pression pour des actions plus strictes contre Tiktok.

En mai 2023, le Montana devient le premier État à interdire Tiktok sur tous les appareils personnels. Un an plus tard, l'opération est discutée pour être actée au niveau national, avec une très forte pression du Congrès américain.

La prochaine étape de cet imbroglio juridique est, donc, programmée en septembre. Une date qui, comme le rappelle Reuters, correspond au souhait de Tiktok d'accélérer la procédure, qui pourrait aboutir devant la Cour suprême.

Willem Gay