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Télécoms: le gendarme de la Bourse met à l'amende Iliad et son président

Le gendarme de la Bourse reproche à Iliadd'avoir tardé à communiquer son intérêt pour l'opérateur de téléphonie américain T-Mobile, dévoilé fin juillet 2014, et d'avoir ainsi manqué "à ses obligations d'information au public".

Le gendarme de la Bourse reproche à Iliadd'avoir tardé à communiquer son intérêt pour l'opérateur de téléphonie américain T-Mobile, dévoilé fin juillet 2014, et d'avoir ainsi manqué "à ses obligations d'information au public". - Eric Piermont-AFP

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende de 600.000 euros à Maxime Lombardini, président du conseil d'administration d'Iliad, et une autre de 100.000 euros au groupe. Il leur est reproché d'avoir manqué à leurs obligations d'information du public lors du rachat avorté de l'opérateur américain T-Mobile en 2014.

Les lacunes de la communication du groupe Iliad (maison-mère de Free) autour du rachat avorté de l'opérateur américain T-Mobile en 2014 ont été sanctionnées sévèrement. La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) inflige à Iliad, dans sa décision, une amende de 100.000 euros pour manquement à ses obligations d’information au public. L’un de ses dirigeants, Maxime Lombardini, président du conseil d'administration écope pour sa part, pour manquement d’initié, d'une amende de 600.000 euros.

Ces sanctions sont inférieures à ce que l''AMF avait requis fin mars 2019: soit un million d'euros contre Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad au moment des faits, en 2014, et 500.000 euros contre l'opérateur télécoms.

Un projet de rachat avorté en octobre 2014

Le gendarme de la Bourse reproche à Iliad d'avoir tardé à communiquer publiquement son intérêt pour l'opérateur de téléphonie T-Mobile, dévoilé fin juillet 2014, et d'avoir ainsi manqué "à ses obligations d'information au public". 

Le groupe fondé par Xavier Niel avait annoncé le 31 juillet 2014 qu'il était intéressé par l'opérateur américain et offrait alors 15 milliards de dollars pour acheter près de 57% de T-Mobile US à son actionnaire Deutsche Telekom. L'offre avait été rejetée par l'opérateur mobile américain et Iliad avait annoncé mettre fin à son projet d'acquisition en octobre de la même année.

Pour l'AMF, Iliad a trop attendu pour communiquer

La Commission des sanctions a tout d’abord considéré que l’information relative à ce projet revêtait, dès le 2 juillet 2014, "les caractéristiques d’une information privilégiée". En effet, elle "était à cette date précise, non publique et susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours du titre Iliad".

La Commission a ensuite retenu qu’Iliad avait attendu jusqu’au 31 juillet 2014 pour communiquer au public l’information en cause, "alors qu’au plus tard le 24 juillet 2014, la société ne pouvait ignorer qu’elle n’était plus en mesure d’en assurer la confidentialité, manquant ainsi à son obligation de communiquer dès que possible toute information privilégiée".

Par ailleurs, la Commission a estimé "qu’en cédant des actions Iliad pour son propre compte, dans le cadre d’une levée-cession d’options d’achat le 4 juillet 2014, puis pour le compte de sa compagne, le 11 juillet 2014, Maxime Lombardini avait utilisé l’information privilégiée en cause".

Une fuite "captée" fortuitement dans l'Eurostar

Un prestataire de services d'investissement, qui a conseillé le groupe dans l'opération, ainsi que deux de ses salariés, ont en revanche été mis hors de cause par la commission des sanctions de l'AMF, tout comme le gérant d'un fonds.

L’un des salariés de ce prestataire de services d’investissement mis en cause avait pris connaissance de l’information privilégiée de manière fortuite dans l’Eurostar et l’avait communiquée à son supérieur hiérarchique, qui l’avait ensuite diffusée plus largement à d’autres salariés du prestataire.

Toutefois, "la Commission a considéré, au regard des conditions précisées par la Cour de Justice de l’Union Européenne et des circonstances de l’espèce, que la diffusion de cette information par ces deux salariés s’inscrivait dans le cadre normal de leurs fonctions, et a donc décidé que les manquements de transmission de cette information qui leur avaient été notifiés, ainsi qu’à leur employeur n’étaient pas caractérisés."

Frédéric Bergé