Smartphones reconditionnés: des fausses allégations chez 62% des vendeurs contrôlés par la DGCCRF

Les inspecteurs de la répression des fraudes ont constaté que dans certains cas, de simples smartphones d'occasion étaient présentés comme "reconditionnés".

Chez les vendeurs de smartphones et tablettes reconditionnés, les techniques frauduleuses de vente sont plus que répandues: dans un rapport publié ce 7 mars, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) annonce que sur 84 magasins et sites de vente en ligne contrôlés, des anomalies "plus ou moins importantes" ont été constatées dans 62% des cas. Les conclusions s'appuient sur une enquête nationale menée en 2020 et 2021.

Parmi les principaux manquements relevées par la DGCCRF, la vente de simples smartphones d'occasion, pourtant présentés comme "reconditionnés". Comme l'a récemment précisé le gouvernement, un appareil doit avoir été remis en état, testé et vidé de ses données pour être vendu en tant que produit reconditionné.

Informations incomplètes

La DGCCRF a également relevé un manque d'informations sur l'état précis des produits, estimant que des descriptifs tels que "très bon état", "premium" ou "parfait état" étaient insuffisants pour permettre au consommateur de juger de la qualité du produit. Selon la réglementation, il est par ailleurs interdit d'utiliser l'expression "comme neuf" pour définir un appareil reconditionné.

L'administration mentionne un autre biais régulièrement constaté chez les revendeurs: de fausses indications liées à la garantie du produit, dans le but de vendre des garanties payantes lors de l'achat d'un smartphone reconditionné.

"C'est en particulier le cas concernant la durée de la garantie légale de conformité, qui est de 2 ans pour les produits d'occasion comme pour les produits neufs" rappelle la DGCCRF. Une garantie qui "couvre les pannes, dysfonctionnements mais aussi le caractère limité des performances" précise le ministère de l'Economie.

Comme le rappelle la DGCCRF, 2,8 millions de smartphones reconditionnés ont été vendus en France en 2020, ce qui représente 13% des appareils vendus au total.

Face à ces nouvelles habitudes d'achat, le gouvernement a adopté fin 2021 une nouvelle réglementation sur ces produits, désormais frappés par la redevance pour copie privée. Cette redevance, destinée à rémunérer les ayants droit des œuvres culturelles, peut grimper jusqu'à 8,40 euros par smartphone reconditionné - déjà "taxé" à hauteur de 14 euros lors de sa vente en tant que produit neuf.

En échange, les utilisateurs peuvent acheter des disques au format physique pour réaliser des copies des morceaux (par exemple en MP3) sur leur mobile.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co