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Samsung: une victoire symbolique face à Apple

USA: Samsung obtient l'interdiction de la vente d'anciens produits Apple

USA: Samsung obtient l'interdiction de la vente d'anciens produits Apple - -

Apple a violé un brevet appartenant à Samsung Electronics pour concevoir certains modèles d'iPhone et d'iPad, a estimé mardi la commission américaine du Commerce international. Certains produits de la marque ne pourront plus être vendus aux Etats-Unis.

Nouvel acte dans la guerre Apple-Samsung. Mardi, le sud-coréen Samsung a obtenu devant une juridiction américaine une interdiction de vente pour certains appareils de son rival Apple, qu'il affronte dans une série de procès autour du monde, une victoire toutefois symbolique car elle ne concerne aucun produit récent.

La décision a été rendue par la Commission américaine du commerce international (ITC), qui a jugé que certains smartphones iPhone, tablettes iPad et baladeurs iPod de l'américain Apple violaient des brevets de Samsung et en conséquence a interdit leur commercialisation aux Etats-Unis.

Suite à plainte de Samsung en août 2011, "l'ITC a émis un ordre d'exclusion limitée interdisant à Apple l'importation" depuis l'Asie, où ils sont fabriqués, puis "la vente et la distribution aux Etats-Unis" de "smartphones, baladeurs et tablettes (...) qui enfreignent des brevets" de Samsung, indique la décision publiée sur le site Internet de la Commission.

Une victoire surtout symbolique

Cette décision pourrait toutefois ne s'avérer qu'une victoire symbolique pour le groupe coréen car elle ne concerne que des produits relativement anciens d'Apple, notamment les smartphones iPhone 3 et 4 vendus par l'opérateur de télécoms AT&T, et les tablettes iPad et iPad 2.

Les derniers produits en date d'Apple, et donc les plus vendus, notamment l'iPhone 5, ne sont pas concernés.

Si la décision de l'ITC est "finale", elle peut encore être annulée par une cour d'appel fédérale ou par ordre du président américain.

Guerre des brevets

Apple et Samsung se livrent depuis plusieurs années une virulente guerre des brevets devant les tribunaux de plusieurs pays, avec des résultats variables.

Parmi les décisions considérées comme particulièrement marquantes, Apple avait remporté une grande victoire l'été dernier quand un jury de Californie (Ouest des Etats-Unis) avait jugé Samsung coupable et avait estimé qu'il était redevable d'une énorme amende de 1,05 milliard de dollars.

La quasi totalité des grands groupes technologiques sont, sur un continent ou un autre, impliqués dans une bataille judiciaire au sujet des brevets.

Mais l'affrontement Apple-Samsung fait l'objet d'une attention particulière car ils sont les deux acteurs dominants sur les marchés des smartphones et des tablettes, et aussi parce qu'à travers Samsung, Apple s'attaque indirectement à Google et à son système d'exploitation mobile Android, utilisé par le fabricant sud-coréen.

H.F avec AFP