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Samsung mis en examen en France pour "pratiques commerciales trompeuses"

Dans leur plainte, déposée en juin 2018, les deux ONG Sherpa et Actionaid accusent Samsung de ne pas respecter ses engagements éthiques, pourtant proclamés sur son site internet officiel.

Dans leur plainte, déposée en juin 2018, les deux ONG Sherpa et Actionaid accusent Samsung de ne pas respecter ses engagements éthiques, pourtant proclamés sur son site internet officiel. - Samsung

La justice reproche à la filiale Samsung Electronics France, à la suite d'une enquête sur de possibles violations des droits de l'homme dans les usines du groupe, notamment en Chine, d'être en totale contradiction avec ses engagements éthiques officiels.

La filiale française de Samsung a été mise en examen pour "pratiques commerciales trompeuses" à l'issue de la convocation d'un de ses représentants, le 17 avril 2019 par un juge parisien. La justice avait été saisie directement en 2018 par une plainte avec constitution de partie civile des ONG Sherpa et Actionaid-Pour des peuples solidaires.

Cette nouvelle plainte fait suite au classement de plusieurs autres procédures et visait à contourner le refus du parquet de poursuivre les investigations, en demandant directement à un juge d'instruction de se saisir du dossier. L'ONG ActionAid évoque sur son site internet "une épopée judiciaire judiciaire initiée il y a six ans" avant d'aboutir à cette mise en examen qu'elle qualifie "d'historique".

Des ouvriers payés moins de 200 euros par mois

Dans leur plainte, déposée en juin 2018, les deux ONG accusent le groupe coréen, numéro un mondial des smartphones, de ne pas respecter ses engagements éthiques, pourtant proclamés sur son site internet officiel. En 2012, Samsung assurait appliquer "attentivement" les réglementations et normes éthiques. "Nous respectons les droits fondamentaux de tous. Le travail forcé, l'exploitation salariale, l'esclavage des enfants sont strictement interdits", pouvait-on encore lire sur le site.

S'appuyant sur divers rapports d'ONG qui ont pu se rendre dans les usines du groupe en Chine, en Corée du Sud et au Vietnam, les deux ONG accusent Samsung recourir à l'"emploi d'enfants de moins de seize ans", des "horaires de travail abusifs", des "conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine" et une "mise en danger des travailleurs". Pour ces ONG, les ouvrie(è)r(e)s des usines Samsung en Asie sont pour la plupart payé(e)s moins de 200 euros par mois pour assembler parfois près de 1600 téléphones par jour.

Des produits toxiques sans protection dans ses usines

Par ailleurs, "l’utilisation de produits toxiques sans protection dans les usines coréennes, dont le benzène et le méthanol, ont causé des maladies incurables chez des centaines d’employé(e)s. Au moins 465 ouvriers et ouvrières seraient concernés, dont 135 seraient déjà mort(e)s" dénonce l'ONG Actionaid.

"C'est la première fois en France qu'il est reconnu que les engagements éthiques pris par une entreprise sont susceptibles de constituer des pratiques commerciales qui engagent, à ce titre, leur émetteur", ont salué les ONG.

Afin de légitimer une procédure pénale en France, les ONG estimaient suffisant que le message incriminé soit accessible en France et donc aux consommateurs français pour que les juridictions françaises soient compétentes.

Frédéric Bergé avec AFP