Mon compte formation: une députée dépose une loi contre le démarchage abusif

Catherine Fabre, députée LREM, a déposé une proposition de loi contre le démarchage téléphonique, par SMS et par email. Elle dénonce un marketing "agressif" de la part de certains organismes de formation.

C'est un fléau pour des millions de Français. Depuis des mois, certains sont appelés quotidiennement, voire plusieurs fois par jour, pour se voir proposer des ventes de formation dans le cadre du Compte professionnel de formation.

Pour lutter contre ce démarchage abusif, la députée LREM de Gironde Catherine Fabre a déposé, le 10 février, une proposition de loi visant à interdire définitivement tout démarchage, qu'il soit fait par téléphone, SMS ou email, ayant un rapport avec la formation professionnelle.

Démarchage agressif

La députée cible également les actions marketing liées à ces ventes, comme par exemple le fait de se voir offrir des réductions si l'achat est effectué avant une date précise. "Ces pratiques n’ont rien à faire dans le champ de la formation", déclare-t-elle, dans un entretien auprès du magazine économique Capital.

Ce démarchage est principalement issu d'organismes de formation, qui "harcèlent" les Français avec du "démarchage commercial très agressif concernant les produits de formation, via des SMS et des appels intempestifs" assène Catherine Fabre.

"Ces appels constituent des nuisances et sont souvent mensongers. Certains organismes pressent les Français d’utiliser leurs droits au risque de les perdre, or cela est totalement faux: les droits disponibles sur le compte de formation sont acquis pour toujours, jusqu’à la retraite dans la plupart des cas", continue la députée auprès de Capital.

Une loi discutée en juin

Elle explique également vouloir interdire le démarchage car il facilite la fraude. Toutefois, si ces pratiques sont bien intempestives, les cas de fraudes, eux, sont "très rares aujourd'hui". Catherine Fabre avance le chiffre de "14.000 cas de fraudes pour 2 millions d'achats de formations".

Aujourd'hui, au moins 35 organismes de formation font l'objet de plaintes pour leur utilisation abusive de la base de données du Compte professionnel de formation. Le gouvernement avait laissé entendre, début janvier, d'éventuelles mesures d'interdiction contre le démarchage téléphonique en général, mais rien n'est encore concret.

La proposition de loi ne pourra toutefois être examinée par le Parlement avant la fin des élections législatives, à la mi-juin. Elle pourrait dès lors prendre effet dès cet été. En attendant, il est préférable de ne jamais répondre à des offres de formation reçues par SMS, mail ou encore par téléphone, mais de se renseigner directement sur le site officiel dédié.

Victoria Beurnez