Les "retraites chapeaux" bientôt plafonnées et conditionnées à la performance de l'entreprise

Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet d'ordonnance destiné à renforcer l'encadrement des "retraites chapeaux" des dirigeants d'entreprises. Les montants versés "seront désormais plafonnés à 3% du salaire annuel" et "conditionnées à la performance de l'entreprise".

L'enveloppe de 1,3 million d'euros touchée par l'ex-patron d'Airbus Tom Enders en avril dernier avait mis hors de lui Bruno Le Maire. Sur BFMTV et RMC, le ministre de l'Economie assurait qu'il comptait mettre un terme à ces pratiques. "Ce sera gravé dans le marbre de la loi", affirmait-il.

C'est en bonne voie. Un texte présenté mercredi en Conseil des ministres vise à encadrer ces primes dès 2020. Prévu dans le cadre de la loi Pacte sur la croissance des entreprises, les retraites chapeaux "seront plafonné(e)s à 3% du salaire annuel" et conditionnées à la performance de l'entreprise, a détaillé la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, lors du compte-rendu du Conseil des ministres. 

Les droits "seront désormais individualisés"

Un plafond de cumul sera par ailleurs fixé pour les versements effectués aux bénéficiaires, qui ne pourront pas excéder 30% de leur rémunération annuelle, a précisé Bruno Le Maire. En application d'une directive européenne, les prestations supplémentaires seront en outre transférables d'un employeur à l'autre. Les droits "seront désormais individualisés et définitivement acquis aux salariés", souligne l'exécutif.

Jusqu'à présent, le code de gouvernance Afep Medef, les deux principales organisations regroupant les grands patrons, prévoyait une limite à 45% du salaire, mais cette recommandation n'avait pas force de loi.

Pascal Samama avec AFP