Les fabricants ne seront plus obligés de fournir des écouteurs avec leurs smartphones

La loi visant à "réduire l'empreinte environnementale du numérique" supprime pour les fabricants de smartphones l'obligation en vigueur depuis de 2010 de fournir des écouteurs dans le boîtier.

C’était une spécificité française. Depuis la loi du 12 juillet 2010, les smartphones ne peuvent "être commercialisés sans un accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications". En clair: les fabricants sont obligés d’intégrer un kit main-libre au coffret, et donc des écouteurs.

Cette obligation prendra fin prochainement alors que le Parlement a adopté début novembre la proposition de loi "visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique" qui prévoit notamment l’instauration décriée de la "taxe" Copie privée pour les smartphones reconditionnés.

Mais comme l’explique Frandroid, l’autre changement majeur prévu par ce texte figure dans l’article 14. Celui-ci "supprime en effet cette obligation de fournir des écouteurs lors de la vente de téléphones portables", confirme au site spécialisé Patrick Chaize, sénateur LR de l’Ain à l’origine de la loi.

Désormais, les fabricants de smartphones devront seulement "assurer la disponibilité d’écouteurs compatibles avec le modèle de terminal pendant sa période de commercialisation". Autrement dit: il faudra que le client puisse acheter facilement ces écouteurs dans le commerce.

"Source importante de gaspillage"

Pour justifier la fin de cette obligation des fabricants de smartphones, Patrick Chaize invoque l’argument environnemental:

"Les écouteurs filaires, fournis de manière systématique avec les smartphones, constituent une source importante de gaspillage, alors même que le marché des écouteurs et systèmes d’écoute de meilleure qualité, filaires ou sans fil, est en expansion", explique-t-il.

Quant à la question sanitaire, il rappelle que "les instances d’expertise internationale, comme l’Organisation internationale de la santé (OMS) ont jusqu’à présent réfuté l’existence d’un lien de cause à effet établi entre une exposition aux champs électromagnétiques produits par les téléphones et des pathologies chroniques".

Fin 2020, Apple a décidé de supprimer les écouteurs de la boîte de ses nouveaux iPhone. Sauf en France donc, où la loi de 2010 l’obligeait encore à fournir un kit main-libre. Mais lorsque la loi "visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France" sera publiée au Journal officiel, le géant américain comme tous les autres fabricants auront la liberté de choisir: retirer les écouteurs des boîtiers, ou les conserver pour en tirer un avantage compétitif.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco