La France condamne Amazon à une amende de 4 millions d'euros

Le e-commerçant américain est accusé d'abuser des commerçants de la place de marché avec des clauses contraignantes.

Amazon abuse-t-il de sa position pour imposer des conditions draconiennes aux vendeurs de sa place de marché? C'est en tout cas l'avis du tribunal de commerce de Paris qui vient de condamner le e-commerçant américain à une amende de 4 millions d'euros, selon le site Nextinpact. 

Le tribunal s'est appuyé sur des enquêtes de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes de 2015 et 2016 qui ont donné lieu à un rapport publié par Bercy en 2017.

L'autorité avait ainsi relevé 11 clauses jugées abusives dans la relation que le géant entretient avec ses vendeurs tiers. Amazon réalise en effet l'essentiel de ses ventes (60%) sur sa place de marché. Ce sont alors des vendeurs indépendants qui vendent, stockent et expédient les produits commandés par les clients d'Amazon.

Mais Amazon "a engagé des démarches positives"

Or c'est Amazon qui définit la règle du jeu sur sa place de marché avec des contrats qui lient les vendeurs à la plateforme. Et l'entreprise américaine peut à tout moment modifier, sans préavis, et à sa discrétion le contrat, sans que les vendeurs ne soient toujours avertis des changements de conditions. La clause est jugée "exorbitante du droit français et contraire à tous les usages", selon le tribunal. 

Amazon peut par ailleurs résilier un contrat avec effet immédiat "pour toute raison et à n’importe quel moment par simple notification." Trop général et donc potentiel abusif, a estimé la juridiction. 

Au total ce sont sept clauses sur les 11 pointées par Bercy qui ont été jugées déséquilibrées par le tribunal de commerce. Amazon devra donc les modifier dans les six mois sous peine de 10.000 euros d'astreintes par jour et écope tout de même d'une amende 4 millions d'euros contre 9,5 millions défendus initialement par Bercy. Le tribunal a jugé que l'américain était tout de même de bonne foi et avait engagé des démarches positives depuis l'ouverture de la procédure.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco