BFM Business

La députée Sonia Krimi a utilisé illégalement des fichiers de bacheliers à des fins de communication

Sonia Krimi

Sonia Krimi - Patrick KOVARIK / AFP

Députée de la Manche, Sonia Krimi a utilisé en 2019 la liste des bacheliers afin de leur adresser des courriers de félicitations. Une pratique illicite, pointe la CNIL.

C’est un message de félicitations qui passe mal. En août 2019, 11.846 lycéens normands recevaient un courrier de félicitations après avoir obtenu leur baccalauréat. Sauf que la missive, signée par la députée de la Manche Sonia Krimi (LaREM), a été envoyée dans des conditions illicites, relève la CNIL ce 22 septembre. En cause, une collecte des données personnelles abusive (incluant nom, prénom, adresse et résultats au bac), allant à l’encontre du RGPD, le règlement européen sur la protection des données.

Le précédent Wauquiez

D’après les résultats de l’enquête de la CNIL, les équipes de Sonia Krimi ont sollicité le rectorat de l’académie de Normandie afin de récupérer les informations nécessaires à l’envoi d’un courrier à l’ensemble des bacheliers. Ces données, provenant du fichier national “OCEAN”, habituellement utilisé à des fins de gestion des examens et concours nationaux, ont alors été transmises à l’élue.

Comme le rappelle la CNIL, l’arrêté à l’origine de ce fichier, datant de 2013, ne prévoit aucune possibilité de transfert de ces données aux parlementaires, et aucune utilisation de leur part. La requête de l’élue et la réponse favorable du rectorat vont donc à l’encontre de la loi. Dans son communiqué, la CNIL annonce que des rappels à l’ordre ont été prononcés à l’encontre du rectorat de l’académie de Normandie et de la députée Sonia Krimi.

L’élue LaREM n’est pas la première politique à se faire recadrer par la CNIL pour de telles pratiques. En juillet 2019, l’institution rappelait à l’ordre Laurent Wauquiez, à la tête de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour avoir envoyé en septembre 2018 un SMS de rentrée aux étudiants. La CNIL lui avait alors reproché d’avoir illégalement utilisé les fichiers des bénéficiaires de la carte Pass'Région, une carte proposant des avantages aux 15-25 ans, pour obtenir leurs numéros de téléphone.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Chef de service BFM tech