Vous n'avez pas le droit de revendre vos jeux Steam, selon la justice

Dans un litige opposant l’association UFC-Que Choisir à la plateforme Steam, la Cour de cassation a confirmé que la revente des jeux dématérialisés était interdite.

Fin d’espoir pour les joueurs. Ce mercredi 23 octobre, la Cour de cassation a donné raison à la plateforme Steam dans le conflit l’opposant à l’association UFC-Que Choisir depuis bientôt dix ans, comme le rapporte le site l’Informé.

La première avait assigné Valve, le propriétaire de Steam, en justice, lui reprochant d’interdire aux joueurs de revendre leurs jeux téléchargés. Alors que le tribunal de grande instance de Paris avait donné raison à l’association en 2019, autorisant la revente de jeux vidéo dématérialisés, cette décision avait été invalidée en 2022 par la cour d’appel de Paris. Jugement qui a été confirmé par la Cour de cassation.

Une question de directive

Dans son arrêt, la Cour de cassation indique que “la règle de l’épuisement du droit” ne s’applique pas aux jeux dématérialisés. L’UFC-Que choisir s’était basée sur cette règle, issue la directive de 2009 sur la protection juridique des programmes d’ordinateur, selon laquelle un distributeur peut uniquement contrôler la première vente d’un bien, ce droit s’épuisant une fois la commercialisation réalisée. Autrement dit, elle autorise la revente de logiciels.

La Cour de cassation estime pourtant que cette directive ne s’applique pas dans le cas présent car "un jeu vidéo n’est pas un programme informatique à part entière mais une œuvre complexe en ce qu’il comprend des composantes logicielles ainsi que de nombreux autres éléments", comme des personnages ou un scénario.

"À la différence d’un programme d’ordinateur destiné à être utilisé jusqu’à son obsolescence, le jeu vidéo se retrouve rapidement sur le marché une fois la partie terminée et peut, contrairement au logiciel, être encore utilisé par de nouveaux joueurs plusieurs années après sa création", a-t-elle ajouté.

La Cour de cassation considère en outre que les jeux vidéo ne relèvent pas de cette directive, mais de celle de 2001 sur le droit d’auteur. Or, d’après celle-ci, "la question de l’épuisement du droit ne se pose pas dans le cas des services, en particulier lorsqu’il s’agit de services en ligne". Près de dix ans après, la bataille entre Steam et l’UFC-Que choisir se termine ainsi par une victoire pour la première et une défaite pour la seconde ainsi que pour les joueurs.

Kesso Diallo