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États-Unis: les sites Web d'information sur l'avortement pourraient aussi être menacés

Des défenseurs du droit à l'avortement devant la Cour suprême des Etats-Unis le 1er décembre 2021 à Washington

Des défenseurs du droit à l'avortement devant la Cour suprême des Etats-Unis le 1er décembre 2021 à Washington - Leigh Vogel

Accusés de "complicité" par les militants anti-avortement, des sites web d'information pourraient devenir illégaux dans les États les plus conservateurs.

Le couperet est tombé le 24 juin: au terme de longues semaines d'incertitude, la Cour suprême des États-Unis a pris la décision de ne plus protéger l'avortement au niveau national, et de laisser les États légiférer de façon autonome à ce sujet.

Elle permet ainsi à certains élus de l'interdire partiellement ou complètement, comme c'est déjà le cas dans près d'une dizaine d'États du pays.

En plus de voir leurs données personnelles menacées par cette décision, les personnes s'étant intéressées ou s'intéressant aux questions de l'avortement pourraient faire face à un manque de ressource.

La "complicité" invoquée

Le média américain The Verge rapporte que des associations et militants anti-avortement américains mettent en avant un hypothétique statut de "complice" attribué aux sites web de renseignement sur l'avortement.

L'ONG américaine The Appeal a par exemple indiqué que le Comité national pour le droit à la vie, la plus grande organisation anti-avortement du pays, particulièrement influente, a déposé une proposition de loi interdisant de toute forme "d'instruction au téléphone, en ligne ou sur tout autre média de communication" ou encore l'interdiction "d'héberger ou de gérer un site web, qui encourage ou facilite la possibilité d'avoir recours à un avortement".

Ainsi, dans les États où l'avortement est devenu illégal, comme c'est le cas au Missouri, au Dakota du Sud, ou encore dans le Kentucky et l'Alabama, proposer des renseignements ou informations sur cette pratique pourrait être considéré comme un acte de complicité.

Des protections fragiles

Outre-Atlantique, quelques barrières légales protègent toutefois ces canaux. Dans un premier temps, ces dispositions seraient contraires au Premier amendement, qui protège, entre autres, la liberté d'expression.

De plus, aux États-Unis, les sites web sont protégés par la "Section 230". Cette dernière dissocie les sites web des contenus publiés par leurs utilisateurs. La responsabilité des sites n'est ainsi plus engagée en cas de contenu illégal ou problématique, par exemple sur les réseaux sociaux.

Mais cette législation est très critiquée, du côté démocrate comme républicain. Elle est notamment accusé de déresponsabiliser les grandes plateformes par rapport aux contenus pornographiques ou pédopornographiques publiés par leurs utilisateurs, protégeant ainsi les géants de la tech de blâmes liés à leur modération.

Selon The Verge, certains élus, au Texas ou encore en Floride, ont affirmé la nécessité d'affaiblir cet article de loi afin de laisser plus de libertés aux États de légiférer sur les contenus en ligne. Une protection existante, donc, mais fragile.

Victoria Beurnez