Des fichiers de caisse de retraite utilisés abusivement par Humanis et Malakoff Médéric

La Cnil épingle les groupes de protection sociale Malakoff Médéric et Humanis, pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale les données personnelles issues des caisses complémentaires de retraite Agirc et Arrco. Des centaines de milliers de cotisants sont concernés.

Les données personnelles de centaines de milliers de personnes sur les fichiers des caisses de retraites Agirc et Arrco ont été détournées de leur usage. Au total, cinq sociétés des groupes Malakoff Médéric et Humanis sont mises en demeure par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) de cesser dans un délai d'un mois les pratiques contestées, relevées à la suite de contrôles réalisés dans les locaux de ces groupes en février et mars 2018. Les sociétés épinglées sont Grand Est Mutuelle, Humanis Assurances, Mutuelle Humanis Nationale, Auxia et Malakoff Médéric Mutuelle.

Ces deux groupes de protection sociale, qui interviennent pour le compte de 16 millions de personnes, ont accès à des données personnelles détenues par l'Agirc et l'Arrco pour recouvrer les cotisations et payer les allocations retraite. Mais ils sont accusés d'avoir utilisé ces données pour "faire de la prospection commerciale pour des produits et services". "Cet usage a concerné plusieurs centaines de milliers de personnes", selon la Cnil.

Humanis et Malakoff Médéric se rapprocheront en 2019

"Cette mise en demeure n'est pas une sanction. En effet, aucune suite ne sera donnée si les sociétés des groupes Humanis et Malakoff-Médéric se conforment à la loi dans un délai d'un mois", a précisé l'institution.

Le groupe Malakoff Médéric a assuré prendre "toutes les mesures nécessaires au respect de cette mise en demeure", précisant que "les faits en question n'impactent aucunement la sécurité des données de (leurs) assurés, cotisants et allocataires". De son côté, Humanis garantit avoir déjà arrêté "toutes les opérations concernées".

Pris la main dans le sac, les deux groupes ont engagé mi-juin 2018 un projet de rapprochement de leurs activités de retraite complémentaire et d'assurance de personnes. Cette union doit être effective au 1er janvier 2019, en vue de constituer un poids lourd de la protection sociale en France.

Frédéric Bergé