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Le Sénat introduit de nouvelles contraintes pour utiliser des drones

Un drone survolant le quartier de la Défense à Paris, le 27 février 2015.

Un drone survolant le quartier de la Défense à Paris, le 27 février 2015. - Dominique Faget - AFP

Une nouvelle réglementation encadrant l'utilisation des drones civils vient d’être approuvée définitivement par le Sénat. Les propriétaires de machines de plus de 800 grammes vont devoir se conformer à des contraintes supplémentaires.

Mauvaise nouvelle pour les utilisateurs de drones DJI dont les modèles Phantom 3 ou 4 dépassent allégrement le kilogramme. Le Sénat vient d’adopter en deuxième lecture ce jeudi 13 octobre une proposition de loi plus restrictive visant les machines de plus de 800 grammes. Une kyrielle de nouvelles obligations existe désormais :

Les télépilotes vont devoir se former et immatriculer leur drone en ligne

Les fabricants auront l’obligation d’informer les utilisateurs

Les drones devront être équipés d’un signalement électronique et lumineux, ainsi que d’un dispositif de limitation des performances

En cas de survol illicite, les sanctions seront alourdies

  • Jusqu'au mois de janvier 2019 pour se mettre en conformité

Les sénateurs n’étaient pas favorables au seuil de 800 grammes voulu par les députés. A l’origine, le rapport du Secrétariat général de la défense et de la sécurité (SGDNS) préconisait plutôt un poids limite d’un kilo, tandis que la Fédération professionnelle du Drone Civil n’avait pas hésité à revendiquer une limite de 250 grammes ! Au final, ce seuil de 800 grammes ne concernera que 10% des drones civils déjà en circulation et épargnera les machines récentes de Parrot, ainsi que le dernier modèle Mavic Pro de DJI qui sauve sa peau de justesse en ne pesant "que" 750 grammes. Les utilisateurs concernés auront jusqu’au mois de janvier 2019 pour faire installer des modules additionnels.

  • Concernant les dispositifs de sécurité, le texte est très allusif puisque aucun procédé technique n’est détaillé. On imagine que les logiciels devront comporter des systèmes d’interdiction de vols de certaines portions de territoire comme le font déjà certaines marques.

Entre six mois et un an d'emprisonnement pour un survol illicite

  • Enfin, vis-à-vis des sanctions, la loi prévoit de punir de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de survoler une zone interdite "par maladresse ou négligence " et d’ un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait "d’engager ou de maintenir" un drone au-dessus de ce même type de zone.

Les sénateurs ne soutenaient pas non plus la mise en service d'un signalement lumineux. Malgré cela, ils ont estimé qu’il était nécessaire que le texte entre rapidement en vigueur "afin de permettre à la filière de se mettre en ordre de marche", indique le communiqué de presse du Sénat.

  • Il s’agissait à l’origine d’une proposition de loi des sénateurs républicains Xavier Pintat et Jacques Gauthier, en réaction aux survols illicites de sites critiques par des drones survenus entre octobre 2014 et l’autonome 2015. Centrales nucléaires, Elysée, périphérique, de nombreuses infractions avaient alors été constatées, alimentant la crainte d’une attaque terroriste par drone. Ce qui n’est encore jamais advenu en France. Parallèlement à ce durcissement de la réglementation, plusieurs systèmes anti-drones ont été testés lors de grandes manifestations comme l’Euro 2016. L’agence nationale de la recherche soutient également deux consortiums concurrents chargés d’élaborer des prototypes.
Amélie Charnay