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Axelle Lemaire veut instaurer un "droit à la fibre optique"

Des câbles en fibre optique.

Des câbles en fibre optique. - x_tine-Flickr

La secrétaire d’État chargée du numérique a déclaré vouloir favoriser le développement du très haut débit en France en facilitant l’installation de la fibre dans les immeubles lorsqu’un habitant la demande. Un projet qui pose question.

Les logements neufs devront être obligatoirement raccordés en fibre en France à partir du mois de juillet 2016 grâce à la loi Macron. Dans l’ancien, c’est une toute autre histoire. Sans l’aval de sa copropriété, impossible d’en bénéficier.

La secrétaire d’Etat chargée du numérique Axelle Lemaire a déclaré vouloir revenir sur cette disposition lors d’un colloque cette semaine de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA).

Nos confrères du site Next Inpact rapportent en effet qu’elle souhaite "consacrer le droit à la fibre introduit dans la loi en 2009". Elle envisagerait ainsi de prendre des mesures pour qu’un habitant qui en fait la demande puisse demander à un opérateur de fibrer son immeuble sans passer par la copropriété. 

Impossible de se passer de l'accord de la copropriété

De quoi provoquer l’étonnement de l’Association nationale de la Copropriété et des Copropriétaires. "A moins d’inventer une fibre dématérialisée, je ne vois pas comment les opérateurs pourraient éviter de passer par les parties communes. Ce qui implique obligatoirement d’obtenir l’accord de la copropriété", nous a confié un porte-parole de l’association.

Pourtant, Axelle Lemaire persiste et signe. Ses propos nous ont bien été confirmés par son service de presse, sans vouloir délivrer davantage d’informations à ce stade. Peut-être envisage-t-elle tout simplement d’assouplir la procédure en évitant de voter une résolution en assemblée générale et d'opter pour un simple avis du conseil syndical ?

Aujourd’hui, dans les zones très denses, les opérateurs déploient leur réseau jusqu’au pied des immeubles. Pour obtenir le raccordement de l’immeuble, il faut faire voter une résolution dans ce sens lors de l’assemblée générale de copropriété. Un contrat est ensuite conclu pour plusieurs années entre le syndic et un opérateur.

En théorie, le décret du 15 janvier 2009 sur l’installation d’antennes réceptrices de radiodiffusion a instauré un véritable droit à a fibre. Le texte oblige en effet les copropriétaires à justifier leur refus par un motif légitime et sérieux et prévoit même un recours possible auprès du tribunal d’instance. En pratique, les copropriétaires s’opposent parfois à la fibre sans véritable explication et il n’est pas facile de se résoudre à contester leur décision en se lançant dans une procédure judiciaire et un conflit de voisinage. 

Axelle Lemaire souhaiterait aussi permettre l’utilisation des servitudes de façade des immeubles pour passer la fibre. Mais là encore, impossible de se passer de l’aval de la copropriété.

Amélie Charnay