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Apple et un fournisseur condamnés à une très lourde amende pour avoir violé les brevets d'une université

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Plus d'un milliard de dollars d'amende pour Apple et son fournisseur de puces Broadcom qui ont copiés des technologies liées au wifi dont les brevets appartenaient à une université californienne.

Apple et Broadcom ont été condamnées mercredi à Los Angeles à verser 1,1 milliard de dollars d'indemnités à une université californienne, l'un des jugements les plus sévères jamais prononcés dans une affaire de violations de brevets.

Le plaignant était l'Institut de technologie de Californie (Caltech, à Pasadena), qui accusait ces deux entreprises d'avoir enfreint la législation sur le droit de propriété en récupérant plusieurs brevets déposés par ses chercheurs sur la transmission par wifi (internet sans fil).

Le jury a condamné Apple à lui payer 837 millions de dollars, et le fabricant de semi-conducteurs Broadcom 270 millions de dollars.

iPhone, iPad et Mac concernés

Caltech, université prestigieuse de la région de Los Angeles, avait entamé des poursuites en 2016. Selon ce plaignant, les produits Apple, comme les iPhone, tablettes iPad ou ordinateurs Mac, renfermaient des composants électroniques fabriqués par Broadcom qui copiaient des technologies brevetées.

"Nous sommes heureux que le jury ait trouvé qu'Apple et Broadcom ont violé les brevets de Caltech", a réagi l'université dans un communiqué transmis à l'AFP. Cette "organisation à but non lucratif dédiée à l'enseignement supérieur" visait à "défendre ses droits de propriété intellectuelle pour mener à bien sa mission", a-t-elle rappelé.

Apple et Broadcom ont tous deux indiqué qu'ils envisageaient de faire appel. D'après les documents soumis au tribunal de Los Angeles, les deux industriels ont repoussé les demandes de dédommagement de Caltech, affirmant qu'elles étaient "uniquement fondées sur la présence de microprocesseurs Broadcom violant prétendument [des brevets] dans les iPhones, Mac et autres appareils Apple".

"Broadcom fabrique les puces mises en cause, alors qu'Apple n'est qu'un tiers qui utilise indirectement en aval ces puces", poursuit le document.

F.B. avec AFP