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Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles

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- - Justin Sullivan - AFP

C'est la plus lourde sanction prononcée par l'Autorité de la concurrence. Apple a prévu de faire appel.

L'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1 milliard d'euros pour "ententes au sein de son réseau de distribution" et "abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants", annonce-t-elle lundi.

"C'est la plus lourde sanction prononcée" par l'Autorité, qui a considéré qu'Apple "avait commis un abus de dépendance économique, à l'égard de ses détaillants premium, pratique que l'Autorité considère comme particulièrement grave", détaille un communiqué.

Par ailleurs deux grossistes, les sociétés Tech Data et Ingram Micro, ont elles aussi été sanctionnées, à hauteur de 76,1 millions d'euros et 62,9 millions respectivement, au titre de "l'une des pratiques d'entente".

"Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple", déclare Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, citée dans le communiqué.

Apple a "exploité abusivement la dépendance économique de ces distributeurs premium"

En outre, "les distributeurs dits premium ne pouvaient sans risque pratiquer des promotions ou baisses de prix, ce qui a conduit à un alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d'Apple et les distributeurs premium indépendants", poursuit-elle. Enfin, Apple a "exploité abusivement la dépendance économique de ces distributeurs premium à son égard, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés", dit la présidente de l'Autorité, dans une décision au ton particulièrement sévère.

Le gendarme de la concurrence avait été saisi en 2012 par le site eBizcuss, distributeur de produits Apple spécialisé haut de gamme qui était à l'époque le premier revendeur exclusif du géant américain en France: celui-ci avait déposé plainte pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance économique. eBizcuss, qui employait 130 personnes, reprochait au géant américain de l'avoir de moins en moins approvisionné en produits et d'avoir recentré au fil des années son activité sur ses propres Apple Stores. Sa liquidation avait été prononcée le 31 mai 2012.

En 2013, l'Autorité avait mené des perquisitions surprises dans les locaux d'Apple France et plusieurs revendeurs. Leur légalité avait été contestée, mais elles avaient été finalement validées par la justice en 2018.

Apple va faire appel

"Apple est présent en France depuis plus de 40 ans et nous sommes fiers de nos multiples contributions à la création d'emplois et au développement économique. Nos investissements et innovations ont permis la création de plus de 240 000 emplois dans le Pays.

La décision de l'Autorité de la Concurrence est extrêmement regrettable. Elle concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans et ignore trente ans de principes de droit solidement établis sur lesquels l'ensemble des entreprises en France s'appuie. Elle entrainera une situation chaotique pour des acteurs économiques de tous les secteurs. Nous sommes en profond désaccord avec cette décision et prévoyons de faire appel.

Nous sommes très fiers de servir nos clients en France et nous pensons qu'ils doivent être en mesure de choisir le produit qu'ils souhaitent, que ce soit dans les magasins Apple ou dans notre important réseau de revendeurs à travers le pays. Nous continuerons à travailler dur pour proposer les meilleurs produits et les meilleurs services sur le marché" déclare l'entreprise californienne, auprès de BFMTV.

C.C avec AFP