Amazon n'est (pour l'instant) plus une "très grande plateforme en ligne" aux yeux de l'UE

Inquiète pour ses parts de marchés, Amazon a demandé le retrait de son statut de "très grande plateforme" afin de temporairement ne pas se plier à certaines règles du Digital Services Act.

L'entreprise de commerce en ligne Amazon a réussi à perdre, du moins temporairement, son statut de "très grande plateforme en ligne" aux yeux de l'Union européenne, et plus spécifiquement dans le cadre du Digital Services Act. Le Tribunal de l'Union européenne l'a annoncé dans une décision rendue le 27 septembre.

Bien que l'entreprise soit l'un des piliers de la vente en ligne, elle a contesté son statut de "grande plateforme en ligne" régi par le Digital Services Act, la nouvelle législation européenne qui régule les entreprises en ligne. Comme l'affirme l'Usine Digitale, il s'agit ici d'une procédure en référé, qui a pour but de protéger des intérêts en attendant une décision officielle et concrète. Amazon en avait fait la première demande le 12 juillet dernier.

Deux points problématiques

Deux points du DSA ont été soulevés par Amazon pour argumenter sa demande. Dans un premier temps, le fait de proposer une option de recommandation non personnalisée causerait à l'entreprise "une perte significative et irréversible de ses parts de marché, causant des dommages sérieux et irréparables", indique la décision du Tribunal de l'Union européenne. Plus précisement, il s'agit du fait de proposer des produits à la vente sans se baser sur les préférences du consommateur.

Dans un second temps, le fait de devoir publier des "référentiels de publicité", c'est-à-dire des documents relatifs aux publicitaires liés à l'entreprise et donc confidentiels, causerait "des dommages sérieux et irréparables à ses activités publicitaires, et, par extension, à toutes ses activités".

C'est pour se prémunir de ces dommages potentiels qu'Amazon a demandé à faire annuler - suspendre, dans un premier temps - son statut de "très grande plateforme en ligne". Ces dernières sont en effet dans l'obligation d'observer toutes les règles dictées par le Digital Services Act, en place dans l'Union européenne depuis août dernier.

Décision temporaire

La suspension décidée par le Tribunal de l'Union européenne n'étant que temporaire, le sort d'Amazon n'est en réalité pas vraiment fixé. Pour l'heure, le Tribunal de l'Union européenne n'a pas précisé si la décision - actuelle comme future - exemptera Amazon de la totalité des règles prescrites par le DSA.

Le cas d'Amazon n'est cependant pas isolé: le groupe de vente en ligne Zalando a fait la même demande peu avant, le 27 juin, mais aucune décision n'a encore été prise à son sujet.

Le Digital Services Act, entré en vigueur le 25 août 2023, et aussi appelé "règlement sur les services numériques", a pour but d'assurer une meilleure coopération entre les grandes entreprises du numérique et l'Union, ainsi que de mieux protéger les consommateurs contre les risques qui y sont liés (arnaques, contenus illicites, vol de données personnelles, etc.). Pour l'heure, 19 plateformes en ligne sont concernées, telles que TikTok, YouTube, Instagram, Facebook, Google Maps.

Victoria Beurnez