Manque d'information, absence d'indemnisation: la répression des fraudes épingle les petits opérateurs
Il y a du mieux, mais il ne faut pas se réjouir pour autant. La Direction général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dévoile un nouveau rapport, portant sur toute l'année 2023, et qui s'intéresse à l'information donnée auprès des clients des différents opérateurs internet et mobile.
Au total, plus de 21.000 signalements ont été effectués sur les sites SignalConso et RéponseConso. La DGCCRF a réalisé, comme chaque année, des contrôles en ciblant 37 professionnels "du secteur des communications électroniques", et notamment des opérateurs "de taille plus modeste", qui utilisent les réseaux (mobile, fibre, ADSL) d'Orange, SFR, Bouygues Telecom ou Free Mobile.
Des petits et moyens opérateurs qui ne respectent pas les règles
12 injonctions ont été émises pour mise en conformité, "dont certaines assorties d'astreintes financières".
Parmi les fautes épinglées par l'organisme, des récapitulatifs contractuels absents ou incomplets, voire obsolètes ou illicites, des informations qui manque de clarté, des notifications de modifications contractuelles mal présentées et une absence des coordonnées du médiateur de la consommation, l'un des ultimes recours en cas de conflit avec une société avant de saisir la justice.
Par ailleurs, "la plupart des opérateurs" sont pointés du doigt pour ne pas indemniser les clients en cas de retard de portabilité.
En revanche, la DGCCRF observe une "baisse notable" des offres "faussement présentées" comme limitées dans le temps: "En 2023, très peu d'anomalie ont été relevées dans ce domaine."
D'une manière plus globale, la DGCCRF épingle surtout "les petits et moyens opérateurs" qui méconnaissent souvent leurs obligations, notamment quand il s'agit de la réglementation sur la vente à distance et la vente hors établissement commercial.
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