Loi influenceurs: le gouvernement contraint par l'Union européenne de revoir sa copie

Malgré son adoption au parlement, le texte pourrait se heurter aux contraintes européennes, qui empêchent toute régulation des géants du numérique au niveau national.

Le gouvernement va solliciter au Parlement la possibilité de modifier par ordonnances la loi transpartisane sur les influenceurs, adoptée en juin pour lutter contre les abus du secteur, mais pointée du doigt par Bruxelles.

Adoptée à l'unanimité des parlementaires, et avec le soutien du gouvernement, le texte initié par les députés Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance), a introduit une batterie de mesures pour lutter contre les abus de certaines stars des réseaux sociaux, alors que la pression montait pour réguler ce marché.

Mais dans une lettre mi-août, le commissaire européen Thierry Breton avait reproché au gouvernement d'avoir adopté et promulgué, avant l'avis de la Commission, ces dispositions visant à encadrer les influenceurs, certaines lui semblant "contredire" le cadre européen.

La majorité numérique à 15 ans également menacée

Il avait également cité une autre loi visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans, qui doit contraindre Facebook ou Instagram à vérifier l'âge de tous leurs utilisateurs français dans les prochains mois, mais qui pourrait également être censurée.

Face à ces critiques, Bercy va profiter d'un projet de loi portant adaptation au droit de l'UE, déposé au Sénat le 15 novembre, pour rectifier le texte, a appris l'AFP auprès du ministère, confirmant une information du journaliste indépendant Pierre Januel.

"En lien avec les parlementaires rapporteurs du texte, nous avons en effet intégré dans le projet de loi une habilitation pour échanger avec la Commission sur les évolutions à apporter (...) pour tenir compte du règlement DSA (Digital Services Act, ou règlement sur les services numériques, ndlr)", a répondu Bercy.

Le projet de loi prévoit le passage par des ordonnances pour modifier quatre articles, dont certains contiennent en leur sein des interdictions ou des injonctions faites aux influenceurs, et en supprimer cinq, dont ceux qui font référence à ce règlement européen.

"Il s'agit de contraintes procédurales et de mesures d'adaptation techniques qui auront un impact limité sur le contenu de la loi", a assuré le ministère jeudi. "Il s'agit avant tout de supprimer des articles redondants avec le DSA", a déclaré auprès de l'AFP Arthur Delaporte.

RG avec AFP