Droit à l'image: la loi pour protéger les enfants en ligne votée par l'Assemblée nationale

Portée par le député Bruno Studer, la loi pour garantir le respect du droit à l'image des enfants a été votée à l'unanimité.

Il s'agissait de l'ultime vote pour adopter une loi ouvrant la voie à une protection pour les enfants, celle-ci a été adoptée à l'unanimité cet après-midi à l'Assemblée nationale. Le texte, qui visait à "garantir le respect du droit à l'image des enfants" était notamment porté par plusieurs députés de la majorité, dont Bruno Studer, le rapporteur, mais aussi la ministre Aurore Bergé.

Avec ce vote, l'Assemblée nationale entérine l'ajout, dans le Code civil, du principe de respect du droit à l'image aux côtés de l'autorité parentale.

Pour les élus en charge de promouvoir ce texte, l'objectif était de mettre des limites dans l'utilisation des enfants par leurs parents sur les réseaux sociaux: "Plus de 300 millions de photographies sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux et plus d'un internaute sur deux prend une photographie avant tout dans le but de la partager en ligne," expliquaient-ils dans les motifs liés à la présentation de cette loi.

Surtout, le texte cherche à lutter contre les abus relevés chez certains influenceurs qui n'hésitent pas à surexposer leurs enfants, dans le but d'engranger des abonnés, ou de les mettre en scène pour de la publicité. D'autant qu'une telle exposition peut parfois conduire à des effets sur le long terme, dont le cyberharcèlement.

Comment les réseaux sociaux réagissent-ils face au cyberharcèlement ?

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Concrètement, avec cette loi, la notion de "vie privée" est précisée, tout comme celle du droit à l'image, désormais entre les mains des deux parents, mais avec le consentement explicite de l'enfant. En cas désaccord de la part de l'un des parents, un juge pourra même interdire la diffusion de contenu, voire même déléguer le droit à l'image à un tiers.

Au-delà de la lutte contre les abus sur les réseaux sociaux, cette loi veut aussi limiter la diffusion de ces clichés au sein des réseaux pédocriminels, qui n'hésitent pas à les récupérer pour ensuite les partager: "50% des photographies qui s'échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux," avaient expliqué le rapporteur, Bruno Studer.

Sylvain Trinel